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Club finances - Page 828
Un outil précieux mais toujours aussi peu utilisé
L’évaluation peine encore à s’imposer dans les collectivités territoriales. Elle peut pourtant constituer une précieuse aide à la décision sur les choix stratégiques à faire.
Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla
La réforme fiscale en cours impose une redéfinition des critères de péréquation que sont le coefficient d’intégration fiscale, l’effort fiscal et le potentiel fiscal. Le point après l'examen à l'Assemblée nationale.
La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat
Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impactée par la crise économique. Les collectivités locales se préparent au pire.
Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer
Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur ...
Causes et effets du renchérissement du crédit
Rarement la dette aura été autant au coeur des enjeux et des préoccupations de la gestion publique locale qu’au cours de ces trois dernières années… signe d’une mutation certaine et multiforme que ce pan stratégique de la gestion financière est en train de connaître.
Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui change.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime secNouveaux potentiels financiers et fiscaux : Un risque de variation non négligeable sur les dotations d’Etat ?
La semaine dernière, le mercredi 16 novembre 2011, avec 315 députés « pour », 198 « contre » et 3 « abstentions », l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012, au sein duquel pas moins de 25 dispositions concernaient les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
L’Assemblée valide la réforme du Facé en un compte d’affectation spéciale
L’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 7 du projet de loi de finances rectificatives 2011 qui transforme le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d’affectation spéciale. Retour sur les principaux points des débats parlementaires autour desquels se sont négociés cette modification.
Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !
Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...
Contribution économique territoriale : C’est la dynamique qui change
La taxe professionnelle (TP), disparue en 2010 est remplacée par la Contribution économique territoriale (CET) scindée en deux taxes. La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va au profit des régions (26,5 %), des départements (48,5 %), des communes et des EPCI (26,5 %) : elle est soumise à la fluctuation des chiffres ...
