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Club finances - Page 826
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : le ministère anticipe les difficultés d’application sur la PRE
C’est à l’occasion de la dernière loi de finances rectificative de 2010, publiée au JO du 30 décembre 2010, que l’article 28 de ladite loi a posé les bases de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Si cette réforme visait, en première impression, a opérer une simplification de la fiscalité de l’urbanisme passant notamment ...
Fpic : la commission des finances de l’Assemblée revoit sa montée en puissance
La commission des finances, réunie mardi 13 décembre 2011 pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a revu la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic). Des amendements du gouvernement sont attendus lors de la séance publique prévue les 14 et 15 décembre.
L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE
Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.
Régles de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Circulaire
La circulaire du 30 novembre 2011 du ministre des Collectivités est relative aux règles de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'exercice 2012. Cette dotation , créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 modifiée par l'article 32 de la loi n° 2011-900 de finances ...
Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives
Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...
La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs
L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.
Rapport de Nicole Bricq (Sénat) sur le 4e PLFR pour 2011
Rapport fait au nom de la commission des finances de la sénatrice (PS) Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au Sénat, sur le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. Enregistré le 7 décembre 2011.
Rehaussement de la TVA à 7 % : les collectivités directement impactées
Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour contribuer à l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013 et d’équilibrer les comptes publics en 2016, il en est une qui impactera directement les collectivités locales et les usagers, sans que cet impact ait fait à ce jour l’objet de simulations communicables. Il ...
L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012
Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.
Péréquation : un FPIC inabouti
L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...
