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Club finances - Page 817
Que faire face à la pénurie de crédits bancaires ?
Montée des dépenses sociales liées à la crise (CCAS, RSA, etc.), réduction des concours de l’Etat, stagnation ou recul des recettes fiscales dépendant de l’activité économique (CVAE, droits de mutation, etc.), à toutes ces mauvaises nouvelles, s’ajoute un risque aujourd’hui bien réel, celui d’une pénurie de crédits bancaires ...
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services
"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal
Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la croissance ni des bases ni du produit fiscal… C’est en tout cas ce qu’il faudrait retenir du bulletin d’informations statistiques n°85 de la DGCL.
Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de ...
Les directions financières proches de l’affolement
Sans dramatiser, la disparition actuelle de tous crédits aux collectivités commence à inquiéter sérieusement les directions financières.
Publication des plans comptables – Modification des modalités d’amortissement des subventions d’équipement
Le ministère des Finances publie comme chaque année les plans comptables M14, M31, M4, M52, M61, M71 et M832 mis à jour au 1er janvier 2012. Point essentiel cette année : la modification des nomenclatures sur les modalités d'amortissement des subventions d'équipement.
Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012
Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.
Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...
