- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 814
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Rebond surprise des investissements en 2011
C’est la surprise de la semaine : les investissements des collectivités locales enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
La location facilite la gestion mais génère rarement d’économies
La location longue durée facilite la gestion et évite de peser sur les investissements.Elle est souvent plus coûteuse que de l'acquisition. Recourir à la location est donc plus un choix politique que financier.
Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste
Moins impactées par la réforme fiscale que les autres collectivités locales, les communes sont tout autant contraintes de faire plus avec moins de ressources. Aussi les budgets 2012 sont-ils marqués par la rigueur, les économies et la prudence pour tenir les investissements du mandat.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesPréparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
2011, un credit crunch à son paroxysme pour les collectivités
Dès l’été, collectivités et centres hospitaliers ont commencé à rencontrer des difficultés à se financer. Rares étaient déjà les banques à répondre à la totalité des appels d’offres ou sur l’ensemble des volumes d’emprunt demandé.
Recensement 2010 des marchés publics – Etude de l’OEAP
Le 13 décembre 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics pour l’année 2010, en phase avec la conjoncture avec moins de marchés exceptionnels.
Le logement social en panne de financements publics
Cette année encore le budget 2012 dédié au « développement et l’amélioration de l’offre de logements » (programme 135) est en diminution. Les parlementaires ont voté, dans la loi de finances 2012 des autorisations d’engagement en baisse de 8 % par rapport à l’année 2011.
Lyon revendique un budget anti-rigueur pour 2012
Lyon a voté le 20 décembre son budget à 717 millions en hausse de +3%. La ville a annoncé, le même jour, sa notation par Standard & Poors : AA à long terme et A1+ à court terme. La région Rhône-Alpes, qui a aussi adopté son budget, se félicite de son triple A.
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
