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Club finances - Page 808
Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone
Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
Un répit de deux ans pour Argenteuil, et après?
Fortement pénalisée par ses emprunts toxiques (79 % du montant de la dette de 215 millions d’euros), la ville d’Argenteuil (102 572 habitants) a signé le 12 décembre 2011 une convention avec Dexia lui garantissant deux ans de répit. En contrepartie, la ville s’engage à ne pas mener d’action contentieuse contre la banque. Jean-Luc ...
L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.
Quels sont les recours contre les banques ?
Les collectivités pénalisées par un excès d’emprunts toxiques dans leur encours ne sont pas sans recours amiables ou judiciaires face aux banques. Une série d’arguments recevables peuvent être invoqués pour amener les banques à assumerleur responsabilité.
Philippe Laurent : « Le Sénat a nettement amélioré le Fpic »
Péréquation horizontale, financement des collectivités, Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF fait le point sur deux enjeux majeurs du secteur public local . "Les collectivités devront amortir en 2013 d'importants risques sociaux", met-il en garde.
L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône
Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président ...
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : le ministère anticipe les difficultés d’application sur la PRE
C’est à l’occasion de la dernière loi de finances rectificative de 2010, publiée au JO du 30 décembre 2010, que l’article 28 de ladite loi a posé les bases de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Si cette réforme visait, en première impression, a opérer une simplification de la fiscalité de l’urbanisme passant notamment ...
Fpic : la commission des finances de l’Assemblée revoit sa montée en puissance
La commission des finances, réunie mardi 13 décembre 2011 pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a revu la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic). Des amendements du gouvernement sont attendus lors de la séance publique prévue les 14 et 15 décembre.
