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Club finances - Page 802
La DCRTP et le FNGIR contraints de tenir compte des anomalies sur le produit fiscal de référence jusqu’en juin 2012
L’administration fiscale dispose d’un pouvoir de redressement jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année au titre de laquelle l’imposition est due lorsqu’elle constate des erreurs ou des omissions dans les impositions établies initialement.
Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel
La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...
Perte du triple A : quelles conséquences pour les collectivités ?
Alors que Standard & Poor’s a dégradé la note triple A de la France vendredi 13 janvier 2012, certaines collectivités devraient maintenant en subir les éventuelles conséquences. La note souveraine étant en effet le maximum pouvant être attribué aux acteurs publics d’un pays.
Territorialisation de la CVAE : l’Etat se donne du temps
D’évaluations en approximations, de report en report, l’imbroglio de la CVAE n’est toujours pas résolu par les services de l’Etat. Si 2010 était une année de rodage, l’exercice 2011 devait représenter le bout du tunnel en la matière. Jusqu’en août, puis en octobre 2011, malgré le scepticisme de certains et les rumeurs ici et ...
L’Alsace n’échappera pas au crédit crunch en 2012
La note régionale sur les finances locales de Dexia, présentée mercredi 11 janvier 2012 à Strasbourg, démontre que les collectivités régionales devront revoir à la baisse leurs programmes d’investissements dans les années à venir. La raréfaction des crédits bancaires et la volatilité des ressources fiscales rendent aléatoires les ...
Emprunts toxiques : les particuliers également touchés
Quelques semaines seulement après la sortie du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques, paru en décembre dernier, ces prêts à haut risque font encore l’actualité. Cette fois-ci, il s’agit de prêts en francs suisses accordés par la BNP aux particuliers. Maurice Vincent, sénateur-maire ...
L’AMGVF publie une étude sur le PIB des grandes villes et agglomérations
"50 % de la valeur ajoutée créée en France vient des territoires urbains et notamment des grandes villes et agglomérations", a affirmé Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), lors de ses voeux mardi 10 janvier 2012. Il s'appuie sur une étude réalisée avec la Caisse d'épargne visant à ...
Les principales mesures des lois de finances pour 2012
Les lois de finances pour 2012 s’inscrivent dans la continuité directe de celles de 2011, eu égard d’une part à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et, d’autre part, à la mise en œuvre de la péréquation horizontale dont le principe et les grandes orientations avaient été prévues par la loi de finances pour 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
SDIS : des conclusions « à charge » de la Cour des comptes
Le rapport thématique sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), présenté le 1er décembre 2011 par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a appelé sans détour, dix ans après la départementalisation des SDIS, à une nouvelle réforme de ces derniers. Avec pour objectif principal la maîtrise ...
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...
