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Club finances - Page 802
Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation
Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".
Financer ses projets grâce aux subventions
Face aux ressources en berne et aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, communes et EPCI font la chasse aux subventions pour financer leurs projets. Mais elles ne sont pas toutes logées à la même enseigne...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreRapport de la CRC sur la Collectivité territoriale de Corse
La Chambre régionale de Corse a mis en ligne le 27 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur la Collectivité territoriale de Corse.Parmi ses recommandations : Repenser l’organisation de la gestion de la subvention globale ; Etablir un bilan des activités du tourisme et proposer un schéma directeur du tourisme en Corse ...
Conditions d’intervention auprès des entreprises sous forme d’ingénierie financière – Circulaire
Une circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projet Etat-région, ainsi que dans le champ des ...
Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités
Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la ...
Un décret élargit encore la disponibilité des informations cadastrales
Depuis le 30 janvier 2008 est ouvert le site Cadastre.gouv.fr, lequel permet aux usagers de consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral. Un décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d’informations issues de la matrice cadastrale et précise les modalités de ...
Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur
Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… Telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités locales à réduire encore la voilure.
Bruno Stavy – contrôleur de gestion – Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Portrait de Bruno Stavy, contrôleur de gestion au conseil régional de Languedoc-Roussillon. Il explique en quoi le secteur public l'a séduit, après une expérience dans des cabinets d'audit anglo-saxons, dans le secteur privé. Mais aussi comment il envisage sa mission auprès des autres services de la collectivité, notamment au travers du ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
La France perd un A, pour quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son triple-A, la dette souveraine française est désormais considérée de qualité haute et notée AA+. Si cette décision a agité le monde politique, c’est ...
Lois de finances : l’analyse de Dexia crédit local
Dexia crédit local vient de mettre en ligne son analyse des mesures concernant les collectivités locales des lois de finances (LFI pour 2012 et PLFR 2011).
