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Club finances - Page 801
La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – DGCL
Patrick Amoussou-Adeble, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), présente la mise en place du projet "Actes budgétaires"
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La dématérialisation au sein des collectivités locales : un état des lieux
Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010.
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Valeurs locatives : une réforme au long coursL’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat
Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)
Lors d'une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d'élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué. Janvier Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom Notification du produit ...
La Caisse des dépôts sollicitée pour une nouvelle enveloppe
L’Association des maires de France (AMF), puis le 7 février le Comité des finances locales (CFL), vont demander à la Caisse des dépôts une nouvelle enveloppe de crédits aux collectivités.
Rapport de la DGFIP sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.
La France perd un A, pour quelles enjeux et quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son AAA, la dette souveraine française est désormais considérée de « qualité haute » – notée AA+ – quand le triple A lui conférait le statut ...
La dématérialisation avec les trésoreries en voie de généralisation
Après de nombreuses années de tests, février 2012 devrait marquer le début du déploiement en masse du protocole d'échanges standards qui permet de dématérialiser les échanges entre les collectivités volontaires et leur trésorerie.
Certificats d’économie d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir
Daniel Cappe, vice-président de l'association technique énergie environnement (ATEE) explique dans une interview réalisée lors des assises de l’énergie, à Dunkerque du 24 au 26 janvier, quelles opportunités nouvelles se sont ouvertes pour les collectivités territoriales en matière de certificats d’économie d’énergie (CEE) à ...
Les billets de trésorerie, une alternative de financement à court terme
En cette période de disette de crédits bancaires, les collectivités se tournent vers des solutions alternatives pour trouver des financements au meilleur coût. Parmi celles-ci, les billets de trésorerie représentent une possibilité de lever des ressources à court terme. Les grosses collectivités sont de plus en plus nombreuses à adopter ...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
