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Club finances - Page 795
Mise en œuvre financière et fiscale des schémas de coopération intercommunale
Au 31 décembre 201, date butoir fixée par la loi portant réforme des collectivités territoriales, des schémas de coopération intercommunale avaient été adoptés dans les deux tiers des départements. Cette étape de définition franchie, le chantier de la mise en œuvre commence. Il est considérable, aux plans organisationnel, financier ...
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements
En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.
CRC : rapports d’observations sur le Lot-et-Garonne et Vitry-le-François
Trois rapports d'observations définitives viennent d'être rendus publics par des chambres régionales des comptes : sur le conseil général du Lot-et-Garonne (CRC Aquitaine) sur la communauté de communes de Vitry-le-François (CRC Champagne-Ardennes) sur la commune de Vitry-le-François (CRC Champagne-Ardennes)
La Caisse des dépôts renforce son activité de conseil aux collectivités
La SCET (Services conseil expertise territoires) devient une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts dont elle constitue désormais le pôle conseil aux territoires. Elle prévoit ainsi de développer ses activités en matière de culture, de tourisme, de numérique, d’énergie et de mobilité urbaine.
Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone
A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.
Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.Leurs 20 recommandations portent sur : L'aménagement du territoire La coordination ...
La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »
La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
PPP : les emprunts « toxiques » de demain
Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...
Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?
Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.
