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Club finances - Page 782
Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités
La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant
Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.
Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.
Le conseiller territorial n’a jamais convaincu
Le gouvernement sortant semble s’être trompé de cible en inventant cet élu d’un genre nouveau, qui n’a jamais vraiment suscité l’adhésion.
Déficit : les regards se tournent vers les communes
Une dette publique qui est passée de 21,2 % du PIB, en 1978, à plus de 80 %, en 2011. Un écart entre le taux de prélèvement obligatoire et le niveau de la dépense publique dans le PIB qui s’est envolée, passant de 5 points, en 1960, à 10 points, aujourd’hui.
Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?
Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.
Collectivités locales et dette française : ni responsables, ni coupables mais solidaires !
S'il est un terrain où les collectivités locales n'ont pas un bilan très flatteur, c’est bien celui de la communication. A ne pas avoir su enrayer la campagne permanente de dénigrement qui stigmatise notamment leur gestion des deniers publics, les collectivités sont en train de devenir, aux yeux des Français, les premières responsables ...
Philippe Adnot : « La péréquation ne doit pas récompenser la mauvaise gestion »
Face à la crise bancaire et à la rigueur budgétaire, Philippe Adnot, président du conseil général de l’Aube, appelle les collectivités à passer leurs dépenses au crible.
Polémique autour du taux de l’enveloppe exceptionnelle de prêts de 2 milliards
La Caisse des dépôts a débloqué début avril les 2 premiers milliards de l’enveloppe de 5 milliards de prêts sur fonds d’épargne prévue pour pallier les problèmes de financement des collectivités en 2012. L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) dénonce le 24 avril 2012 « le prix excessif » de ces emprunts.
