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Club finances - Page 755
Les remèdes drastiques du Dr Dosière
Le député de l’Aisne propose une série de mesures radicales pour réduire le volume des dépenses locales et rendre les élus exemplaires.
Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Passage en revue des dispositions concernant les collectivités.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéDexia annonce la suppression de 312 postes en France
Le Comité d'entreprise européen de Dexia, qui s'est tenu le 28 septembre 2012 à Paris, a procédé à une revue du plan de résolution ordonnée annoncé à l'automne 2011, qui se traduirait par la suppression de 312 postes. Ce plan doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne.
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéLes organismes HLM ont besoin de 2 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs de production fixés par le gouvernement
A l’occasion de leur congrès à Rennes, les bailleurs sociaux, par la voix de leur présidente Marie-Noëlle Lienemann, ont fait les comptes, le 26 septembre : pour produire 120 000 logements par an, 3,6 milliards d’euros sont nécessaires. Aujourd’hui, leurs ressources s’élèvent à 1,6 milliard d’euros.
La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013
La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012
Le désormais incontournable rapport de l'Observatoire des finances locales présente l’état des lieux des finances des collectivités locales en 2012 sur la base des comptes 2011. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les finances locales se portent plutôt bien. L’exercice 2011 témoigne d’une situation financière saine ...
Les agences de développement économique contraintes de revoir leur modèle
Les agences de développement économique n’échappent pas aux conséquences des évolutions tant institutionnelles qu’économiques qui impactent les collectivités territoriales, leurs principales financeurs.
