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Club finances - Page 750
Emission obligataire : Le Nord-Pas-de-Calais réitère avec succès l’expérience de l’emprunt « durable »
Le 17 septembre 2012, la région Nord-Pas-de-Calais réalisait une émission obligataire socialement responsable. Pour un montant de 80 millions d’euros, les ordres ont dépassé les 150 millions ! Sur 12 ans, la région obtient un coupon annuel de 3,42 %.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationBretagne : la BEI met 300 millions d’euros sur les rails
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé le 28 septembre 2012 avec le conseil régional de Bretagne un premier contrat de financement de 100 millions d’euros pour le projet ferroviaire BGV (Bretagne à grande vitesse). Le total du financement s’établit à 300 millions.
Rapport du gouvernement sur le FPIC
Présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012, le rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et et communales (FPIC), prévu par la loi de finances pour 2012 instituant ce fonds, a servi de base pour revoir certains de ses critères dans le PLF pour 2013.
Les remèdes drastiques du Dr Dosière
Le député de l’Aisne propose une série de mesures radicales pour réduire le volume des dépenses locales et rendre les élus exemplaires.
Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Passage en revue des dispositions concernant les collectivités.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéDexia annonce la suppression de 312 postes en France
Le Comité d'entreprise européen de Dexia, qui s'est tenu le 28 septembre 2012 à Paris, a procédé à une revue du plan de résolution ordonnée annoncé à l'automne 2011, qui se traduirait par la suppression de 312 postes. Ce plan doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne.
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéLes organismes HLM ont besoin de 2 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs de production fixés par le gouvernement
A l’occasion de leur congrès à Rennes, les bailleurs sociaux, par la voix de leur présidente Marie-Noëlle Lienemann, ont fait les comptes, le 26 septembre : pour produire 120 000 logements par an, 3,6 milliards d’euros sont nécessaires. Aujourd’hui, leurs ressources s’élèvent à 1,6 milliard d’euros.
La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013
La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).
