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Club finances - Page 728
Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources ...
Cet article fait partie du dossier :
Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLes élus d’une commune du Nord baissent leurs indemnités de 10% par « solidarité »
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10%, par "solidarité" avec les 7.200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
L’impact du choix du contrat sur le financement de projet
Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.
CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...
Budget bloqué en pays Granvillais
Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux, destinée en partie au financement d’un projet de complexe aquatique.
La bataille des 3 milliards a commencé
Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de l’ensemble des budgets locaux pénaliserait les collectivités qui font face à des charges élevées.
La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...
Dépenser moins : traçabilité et coût-avantage
Les acteurs publics ont partiellement intégré la nécessité de maîtrise des dépenses, mais des actions nouvelles sont générées quotidiennement, sans évaluation « ex-post » des anciennes, ni « ex-ante » des effets qu’elles auront.Si l’évolution positive est entamée, deux séries d’éléments y font obstacle. D’abord, les ...
Rennes et Nantes partagent leur prospective financière
Dans le cadre de la coopération initiée en 2009 entre les deux métropoles de l’Ouest, leurs responsables financiers se sont réunis à Rennes le 27 mars 2013 pour échanger sur leurs pratiques et faire le point sur leurs marges de manœuvres respectives.
