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Club finances - Page 588
Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent
Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
Les communes, fers de lance des contrats de PPP
Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.
La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement
Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.
Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’essentiel de la semaine du 16 février 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée
Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.
Impossible réforme des valeurs locatives
Alors que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est en cours, des maires et le Comité des finances locales demandent un report de son application. Difficile de trancher entre équité et impopularité fiscales.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
