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Club finances - Page 556
Comment comptabiliser les biens immatériels ?
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.
La CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées lance son chantier d’organisation
Un vaste chantier débute pour la future Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée au 1er janvier 2016 et basée à Montpellier. Son président André Pezziardi dévoile à La Gazette des communes son organisation - finalisée en septembre 2016 - et ses priorités.
Une fin d’année toujours festive… mais économe !
Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.
La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?
Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...
L’essentiel de la semaine du 14 décembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Une fiscalité économique en suspens
Votée en 2010, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre n’aura lieu qu’en 2017, serait une belle opportunité pour revoir également le dispositif concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), de moins en moins fidèle à l’activité économique locale.
Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest
Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !
Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
Conjuguer développement économique et solidarité territoriale. C'est la mission assignée à la métropole du Grand Paris qui verra le jour le 1er janvier 2016 sur un périmètre criblé d'inégalités. Ce second volet de notre trilogie s'intéresse à la répartition des richesses au sein de la métropole et aux moyens d'en atténuer les ...
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Grand Paris : un débat capital
Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...
