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Club finances - Page 518
A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.
74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Dette toxique : la métropole de Lyon et le nouveau Rhône concluent un deal à 600 millions d’euros
C’est la plus grosse opération de sortie des emprunts toxiques de France. Pour 217 millions d’euros de capital restant dû, les deux collectivités doivent débourser plus du double en indemnités de remboursement anticipé, soit 424 millions d’euros ! En échange d’une participation de plus de la moitié du fonds de soutien, soit 225 ...
Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 18 avril 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...
Allergie au contrôle des dépenses ?
Alors que le CFL a émis un avis défavorable sur un projet de décret imposant une étude d'impact pour les gros investissements, faut-il y lire une allergie des élus locaux vis-à-vis des outils de contrôle de leurs dépenses ?
La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
