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Club finances - Page 494
L’essentiel de la semaine du 17 octobre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Tascom : faute de l’Etat, faute entièrement pardonnée
Alors que la cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre une décision surprenante et très défavorable aux finances locales dans le contentieux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), il reste l'espoir de voir le Conseil d'Etat voler à nouveau au secours des collectivités.
Transparence financière : une communication encore parcellaire
En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
« Territorialiser les nouveaux indicateurs de richesse »
Il y a un an, le gouvernement publiait son premier rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse au-delà de la seule croissance du PIB. Les collectivités territoriales étaient alors appelées à évaluer sur le même principe l’impact de leurs politiques au niveau local. A la tête de Skoveo, une société qui commercialise des solutions ...
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Management des projets : un réel atout financier ?
A Sanary-sur-Mer (Var, 16 000 hab.), un processus de management des projets est en place depuis 2014, associant étroitement services et élus de l'élaboration à la réalisation. Avec, à la clé, une meilleure maîtrise des finances et un contrôle de gestion plus performant.
L’Observatoire de la gestion publique locale enfin sur orbite
Officiellement installé, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit encore se doter d'une feuille de route et d'une équipe de trois personnes. Celle-ci aura la lourde charge de démontrer l'utilité de cette nouvelle structure à moyen terme en produisant et diffusant des données financières pertinentes sur les ...
Taux d’intérêt négatifs : quelles stratégies de dette ?
Quelles stratégies adopter dans un contexte inédit de taux d'intérêt négatifs. Réponses avec les experts de Finance Active.
Chaîne de la dépense : attention aux escroqueries !
Des collectivités ont été victimes de fraude au virement. Afin de tenter de minimiser les risques, la DGFIP a publié une brochure pour sensibiliser les ordonnateurs.
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
