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Club finances - Page 29
La mutualisation érigée en sport national
Au cœur des préoccupations dans la conception des politiques sportives locales, les enjeux de mutualisation se renforcent en période d’austérité budgétaire. Outre la construction et la gestion des équipements, les collectivités visent davantage d’efficience, en particulier dans leurs relations avec les associations sportives locales ...
Décret sur la prise en charge des AESH par l’Etat le midi : les craintes des communes demeurent
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l’autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l’Etat pour financer ces ...
En 2024, la SFIL se frotte les mains avec des prêts aux collectivités en très forte croissance
Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités avec 5,8 milliards d’euros de prêts commercialisés par la Banque postale, soit une croissance de 45 % par rapport à 2023.
La sécurité sociale a son budget pour 2025
Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté le 17 février. Le texte doit permettre de nouveaux efforts pour les Ehpad, l'aide à domicile, le service public de la petite enfance, ou l'accès aux soins non programmés.
Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité
A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Deux directrices de l’assainissement en garde à vue, après la pollution du bassin d’Arcachon
Deux directrices en charge de l’assainissement ont été mises en garde à vue à Arcachon. Cette procédure, rare, fait suite aux dépôts de plaintes concernant les rejets d’eaux usées et pluviales, qui avaient entraîné une épidémie de gastroentérite à Noël 2023. Une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Budgets locaux : du brouillard au casse-tête
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
