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Club finances - Page 122
La veille juridique du Club finances de mai 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
Les petites villes ouvrent le bal des congrès d’élus
Réunie en assises les 1er et 2 juin à Millau, l’Association des petites villes de France (APVF) plaide pour un assouplissement du ZAN et une régulation de l'installation des médecins. Des demandes auxquelles Christophe Béchu et Agnès Firmin-Le Bodo n'ont que partiellement répondu.
Réformes des retraites : à compléter pour la Cour des comptes, à abroger pour les syndicats
Alors que l'intersyndicale appelle à faire pression sur les députés, dans la rue, le 6 juin, pour qu’ils votent un texte visant à faire abroger la réforme des retraites, la Cour des comptes publie un rapport alertant les parlementaires sur des points de cette loi à compléter : l’égalité femmes-hommes et l’équilibre financier de la ...
Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.
Indemnisation des catastrophes climatiques : la facture ne fera que s’alourdir
Les dommages causés par les tempêtes, inondations et sécheresses frappent toujours plus le territoire français. Les assureurs, premiers concernés, dressent une carte des vulnérabilités, qui varient fortement selon les régions.
Les campings municipaux, une idée dépassée ?
Si le secteur de l’hôtellerie de plein air a le vent en poupe, les campings municipaux sont dans la tourmente. Les acteurs privés arrivent à la rescousse d’un secteur au fort potentiel pour gérer, investir, acheter assurant proposer une offre familiale accessible à tous les vacanciers.
Les professionnels du chiffre s’invitent dans la comptabilité publique (1/3)
Déjà présents auprès des collectivités territoriales, experts-comptables et commissaires aux comptes pourraient à l’avenir accroître leur activité au sein du secteur public local, à la faveur notamment des nouvelles exigences qui lui sont faites en matière de fiabilité comptable. Enquête en trois volets dont nous publions cette ...
Rapport Pisani-Ferry : quels efforts financiers pour les collectivités ?
Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra investir 66 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, selon le rapport de Jean Pisani-Ferry publié lundi 22 mai. Mais dans quelle mesure les collectivités seront-elles impliquées ? Les associations d'élus attendent encore des réponses du gouvernement.
Dominique Faure salue une « situation financière des collectivités territoriales maîtrisée »
Lors d'une audition consacrée au contrôle de l'exécution budgétaire 2022 de la mission relation avec les collectivités territoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a salué la consommation "presque intégrale" des crédits alloués aux collectivités. Elle a également ...
