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Billets finances - Page 27
Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise
Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.
PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier
La maîtrise de la dépense inefficace comme celle de la dette excessive - dont on sait qu’elle ne peut monter jusqu’au ciel -, est une question d’hygiène collective. Avec pour objectif de plafonner ces indicateurs, le gouvernement s’attelle, dans la loi de programmation des finances publiques, à donner un cadre législatif au « nouveau ...
Le pacte de confiance girondin : chiche !
Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour ...
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
Un virgule deux pour cent
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement
Des négociations vont reprendre entre le gouvernement et les départements sur le financement du RSA. Pour Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle, cette question doit s'intégrer à une réflexion plus globale sur la solidarité nationale.
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales
L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…
Loi de finances : tempo et dissonances
Après un été tendu, marqué par des annonces de nouvelles restrictions, le projet de loi de finances pour 2018 sera analysé avec soin. Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter ? Le souhait de Bercy de diminuer les dépenses sans baisser les dotations s'accompagnerait de "pactes" censés rétablir la confiance.
La confiance entre l’Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?
La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?
