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Actualités finances - Page 777
Crise de liquidité : info ou intox ?
Le resserrement drastique des conditions de crédit aux collectivités locales constaté ces dernières semaines pourrait s’expliquer par des raisons occultes, liées aux négociations ultimes sur les réglementations dites de « Bale 3».
La contre-réforme fiscale de Pont-de-Claix
La commune iséroise a procédé à sa propre réforme pour corriger les effets de la suppression de la taxe professionnelle, qu’elle juge injuste.
Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons
La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.
L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?
Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.
Avis de beau temps sur l’Ile-de-France
Délibéré ou fortuit ? L’Ile‑de‑France, parfois présentée comme la vache à lait de la péréquation, sort grande gagnante des dernières réformes. Explication.
Réforme de la fiscalité de l’aménagement : le CFL valide les projets de décrets
Lors de sa réunion du 28 juin, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur deux projets de décrets qui réforment la fiscalité de l’aménagement.
Défaisance : si l’idée finissait par s’imposer ?
La création d’une structure de défaisance pour gérer les emprunts toxiques est « une évidence », selon certains directeurs généraux.
Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)
Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...
Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPDes critères à parfaire pour mieux redistribuer
La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d’Etat.L’émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges supportées par les collectivités constituent les écueils des nouveaux dispositifs.
