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Actualités finances - Page 767
Rigueur : les collectivités épargnées, en apparence seulement
Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.
Le logement victime collatérale de la crise
La montée en puissance des politiques locales de l’habitat risque d’être freinée par la crise. L’occasion d’une réforme ambitieuse ?
Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable
Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.
Outre-mer : une réelle stratégie s’impose
Un récent rapport de la Cour des comptes donne le sentiment que l’Etat ne joue pas toujours pleinement sa partition en outre-mer.
Angoulême appelle Fillon en renfort
Plombée par des investissements démesurés, Angoulême avait obtenu une aide de l’Etat dans les années 90. Le maire actuel s’en souvient et demande le soutien du gouvernement.
Rigueur généralisée pour les finances publiques
Selon une étude de Dexia Crédit local, les finances territoriales en Europe sont à un tournant.Maîtrise relative des charges de fonctionnement et baisse de l’investissement ont marqué l’année 2010, à l’heure où les responsables budgétaires veulent stabiliser la dette.
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
Des dégrèvements bientôt gelés ?
Le contribuable national doit-il payer une partie des impôts locaux, à travers les compensations de dégrèvement d’impôts locaux ? Non, répondla Cour des comptes.
Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015
Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...
Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante
Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...
