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Actualités finances - Page 765
Quel cadre juridique pour les émissions obligataires
Pour diversifier leurs sources de financement, les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt obligataire. Elles peuvent ainsi émettre des obligations qui vont être placées auprès d’investisseurs sur les marchés de capitaux, dans le cadre soit d’une émission unique, soit d’un programme d'émissions.
Mener à bien le débat d’orientation budgétaire
L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape « obligatoire » de la procédure budgétaire.
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L'élaboration des budgetsRéseaux : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements
Le décret publié fin janvier qui organise l'optimisation de la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement par les collectivités territoriales impose des conditions très lourdes pour les gestionnaires. Au plan technique comme financier.
[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février
Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui en précise le mécanisme de répartition. La répartition de la DGF communale est aussi au programme, avec des ...
Credit crunch : la filière BTP lance un cri d’alarme
Retard de paiement ou report de travaux, les signes d’un ralentissement de l’activité ne cessent de s’accumuler. Et fait craindre le pire aux entreprises des travaux publics…
Commission Bartolone : plus de transparence mais une synthèse partiale
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques - 487 pages rendues publiques mi-décembre - révèle quelques informations-clés sur la situation de ce dossier qui reste explosif. Mais, alors même que les auditions ont donné lieu à des dialogues pluralistes et souvent intéressants, le rapport de ...
Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursL’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat
Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
La Caisse des dépôts sollicitée pour une nouvelle enveloppe
L’Association des maires de France (AMF), puis le 7 février le Comité des finances locales (CFL), vont demander à la Caisse des dépôts une nouvelle enveloppe de crédits aux collectivités.
La France perd un A, pour quelles enjeux et quelles conséquences ?
Pour le premier vendredi 13 de l’année, on apprenait la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s. Rétrogradée d’un cran, et perdant ainsi son AAA, la dette souveraine française est désormais considérée de « qualité haute » – notée AA+ – quand le triple A lui conférait le statut ...
