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Actualités finances - Page 757
Emprunts toxiques : l’Etat invoque ses limites
Le refrain entonné par les services de l’Etat, le 23 novembre 2011, lors de leur audition à « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale, n’est que trop connu. Cette fois-ci, le message était celui-ci : « On ne savait pas et, même si on avait ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageFinances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits
« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...
Une guerre de pouvoir droite/gauche au Sénat provoque des sueurs froides à propos de la DGF
Les finances des collectivités ont connu des heures mouvementées mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011 au Sénat, au point qu’on a pu croire que la Dotation globale de fonctionnement (DGF) avait tout bonnement été supprimée.
Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP
Deux ans après la réforme, les élus locaux demeurent toujours sceptiques sur le bien-fondé et l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Ils l'ont exprimé le 23 novembre, réunis au Congrès des maires à Paris.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirConcessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...
Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats
L’accès au financement bancaire des collectivités locales a alimenté les débats d’ouverture du 94è Congrès des maires de France, mardi 22 novembre 2011, à Paris-Porte de Versailles. François Fillon, le premier ministre, a annoncé que l’enveloppe de prêts gérée par la Caisse des dépôts pourrait être portée à 5 milliards ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirFinances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements
Dans un contexte de crise économique et d’inquiétude sur leurs ressources, 51% des maires souhaitent développer leurs investissements selon le Baromètre financier 2011 réalisé par la Caisse d’Epargne et l’AMF, dont les résultats ont été présentés le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des maires (ils étaient 56% en 2010) ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirSoulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle
L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.
Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
Certaines communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) seraient contributrices au titre de la nouvelle péréquation horizontale.
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Financements de fin d’année : à fond la Caisse (des dépôts)
Le mois dernier nous évoquions, dans notre chronique L'actualité des marchés, La Gazette / Finance Active, les difficultés de financement rencontrées par les acteurs du secteur public local en cette fin d’année. Depuis, l’appel au secours adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations a été entendu, et entériné au plus haut de ...
