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Actualités finances - Page 750
Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes
Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.
Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
« Aucun système de péréquation ne peut éviter certains effets pervers », ont rappelé les promoteurs de la péréquation horizontale, à l’occasion de l’examen par le Sénat du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic). Un examen tumultueux.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Fpic : les associations d’élus globalement satisfaites… en attendant la revoyure
Exclusion des communes éligibles à la DSU, hausse de la prise en compte du revenu dans les indicateurs de reversement, création immédiate du fonds, autant d’éléments votés à l’Assemblée et demandés par la plupart des associations d’élus.
RGPP locale : Halte aux faux-semblants !
Les collectivités dispendieuses face à l’Etat rigoureux… Le secteur public local risque de jouer les boucs-émissaires de la campagne à venir. Les uns après les autres, la ministre du Budget d’abord, puis le Premier ministre lui-même ont enjoint les collectivités locales à entamer dare-dare une RGPP drastique, sous peine de réduction ...
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
Rapport Bartolone sur les emprunts toxiques : « Bien mais peut mieux faire »
Les réactions des acteurs locaux interrogés sur les conclusions du rapport Bartolone rendu public le 15 décembre dernier sont très mitigés.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageLe 4e PLFR modifie les dates de prise de délibération par les collectivités
Il est revenu à l'article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) du 7 décembre 2010 de modifier en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité afin de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ...
Après le rapport de la commission Bartolone, « le temps des désillusions »
Après 6 mois de travaux et des dizaines d'auditions de responsables de collectivités, de banquiers en exercice ou en fonction au moment des prêts accordés, de juristes, et de spécialistes du secteur, le temps des désillusions semble arrivé.
La Banque centrale européenne, pompier d’une Europe divisée
Les 8 et 9 décembre derniers s’est tenu le 16ème sommet européen depuis 2009, voyant les chefs d’Etat s’épandre dans un 16ème communiqué de victoire sans pour autant pouvoir masquer leurs divisions ; et sans pouvoir arrêter l’agitation sur les marchés financiers.
Départs d’entreprises : en 2011, certaines collectivités paient une addition fiscale salée !
La réforme de la taxe professionnelle n’a pas fini de réserver des surprises aux collectivités locales. Sa suppression au 1er janvier 2010 (avec application complète de la réforme en 2011) a notamment eu pour conséquence d’entraîner l’adaptation des mécanismes de compensation de pertes des bases d’imposition à la taxe ...
