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Actualités finances - Page 738
Fos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »
Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".
Endettement du secteur public local : quel équilibre de marché en 2012 ?
Avec une enveloppe de 5 Mds €, la Caisse des dépôts est une nouvelle fois appelée à la rescousse pour apaiser les difficultés de financement du secteur public local français.
Cet article fait partie du dossier :
L'actualité des marchés
Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?
Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?
Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.
« La provision sur risque condamne les emprunts structurés à tout jamais »
Entretien avec Claude Bartolone, député (PS) de Seine-Saint-Denis et président du conseil général, à la suite du dépôt d’une proposition de loi reprenant les propositions de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques qu’il a présidé.
L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales
Le son de cloche diffère nettement des dernières études sur le sujet : dans un rapport rendu public mardi 28 février 2012, l’OCDE dresse un bilan plutôt positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts, ainsi que ...
Retrouvez les dernières vidéos du Club finances
Portraits de directeurs financiers et de professionnels de la fonction financière des collectivités, chroniques de Finance active sur les marchés de taux, reportages... Retrouvez les dernières vidéos du club finances de la Gazette des communes.
Mise en œuvre financière et fiscale des schémas de coopération intercommunale
Au 31 décembre 201, date butoir fixée par la loi portant réforme des collectivités territoriales, des schémas de coopération intercommunale avaient été adoptés dans les deux tiers des départements. Cette étape de définition franchie, le chantier de la mise en œuvre commence. Il est considérable, aux plans organisationnel, financier ...
La Caisse des dépôts renforce son activité de conseil aux collectivités
La SCET (Services conseil expertise territoires) devient une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts dont elle constitue désormais le pôle conseil aux territoires. Elle prévoit ainsi de développer ses activités en matière de culture, de tourisme, de numérique, d’énergie et de mobilité urbaine.
Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone
A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.
