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Actualités finances - Page 672
Châtenay-Malabry va assigner 4 banques
George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.
Le Sénat opposé au fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
La commission des lois du Sénat la semaine passée, puis la commission des finances le 22 mai 2013 ont successivement supprimé l’article créant un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France (FDRIF) du premier projet de loi de décentralisation, marquant leur opposition au dispositif tel qu’il est prévu.
Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».
Robert de Metz (Dexia) : « Le tribunal de grande instance de Nanterre nous a donné raison sur le fond »
« Il y a une disproportion entre la sanction et le manquement sur la forme qui est très annexe », a affirmé Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia, le 22 mai 2013 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale à propos du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui ...
Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.
Un taux moyen très bas d’endettement grâce à un encours toxique faible
Un encours toxique réduit, un taux moyen modéré de l’encours et la prédominance des financements alternatifs. Tels sont les constats de l’Observatoire Finance active de la dette locale.
Le CFL s’interroge sur un ralentissement de la progression du FPIC
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation est passé le 14 mai 2013 au second sujet et pourrait préconiser un ralentissement de la progression du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui doit passer de 360 millions d’euros cette année à 570 ...
Les administrations publiques locales en déficit de 3,1 milliards d’euros en 2012
Le besoin de financement - ou solde de leurs comptes - des administrations publiques locales (Apul) atteint 3,1 milliards d’euros en 2012, après 1,5 milliard l’année précédente, indique l’Insee le 15 mai 2013 à l’occasion de la publication des comptes des administrations publiques 2012. La part de la dette nette des Apul dans le PIB ...
La dévaluation du yen face au dollar offre une opportunité de sortie exceptionnelle
Depuis début 2013, le yen a perdu 15 % face au dollar du fait de la politique monétaire du Japon, mais aussi du nouvel attrait pour le dollar. Cette situation qui ne s’était pas présentée depuis fin 2008 est une opportunité pour les collectivités locales possédant des produits toxiques indexés sur la parité yen/dollar de s’en ...
La décentralisation en mode supersonique
La fondation Concorde propose ses solutions pour réduire la dépense locale. Avec un mépris teinté de méconnaissance des réalités de la France décentralisée.
