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Actualités finances - Page 622
Prêts de la BEI : Mode d’emploi
Les collectivités de toutes les tailles peuvent obtenir des prêts de la Banque européenne d'investissement, en direct ou en intermédié. Encore faut-il connaître les enveloppes, les critères d'éligibilité et les banques partenaires.
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A la recherche des financements européens
Retour sur l’essentiel de la semaine du 19 mai 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Passage de relais
Changement de responsable à la tête de la rubrique finances de La Gazette des communes. Cédric Néau, déjà en poste à la Gazette, remplace Jacques Paquier, qui quitte le groupe pour de nouveaux horizons.
Alain Guengant : « La DGF d’un nombre croissant de collectivités va disparaître »
A l’occasion d’une étude réalisée pour la Caisse des dépôts, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire du CNRS, anticipe une baisse « sans précédent » des concours de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 27 milliards d’euros jusqu’en 2017. Les impacts à moyen terme sur les finances des collectivités locales ...
Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences
François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.
Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle
Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.
Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques
A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...
La suppression des départements ne garantit pas des économies
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasQuelle réforme pour les finances locales ?
Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...
Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe
La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.
