Il y a une fenêtre pour améliorer les contrats de plan Etat-régions (CPER). Alors que ceux-ci sont en cours de négociation pour la période 2014-2020, la Cour des comptes a publié, le 30 octobre, un rapport pointant leurs dysfonctionnements et leurs possibles améliorations.
Parmi les cinq recommandations formulées par les magistrats de la rue Cambon, trois ont été reprises par la commission des finances du Sénat, qui leur avait commandé le rapport il y a deux ans : recadrage stratégique, meilleur ciblage et pilotage des projets.
Ces pistes d’amélioration se fondent sur l’identification faite par la Cour de plusieurs dysfonctionnements : saupoudrage dont ne profitent pas les territoires ruraux, concurrence entre les différents plans nationaux, manque de cohérence dans l’exécution, manque de pilotage dû notamment à l’absence d’évaluations et d’études d’impact, taux d’exécution aléatoire, articulation avec les fonds européens encore relative…
Tentation jacobine – Mais ce qui transparait surtout dans les recommandations, c’est la volonté des auteurs de voir l’Etat reprendre les choses en main. La Cour ne s’en cache pas : parce qu’elle regrette que les CPER aient perdu « leur référence à une stratégie nationale », elle recommande d’abord l’organisation d’un débat au Parlement et l’intervention de l’Etat – aussi bien pour la définition de la stratégie que la préparation, suivi ou révision des contrats – même si ses engagements financiers se réduisent plan après plan.
On reconnaît là cette tentation jacobine et bien française de croire en la rationalité et la quasi-infaillibilité étatique. Alors même que ces CPER sont devenus « un instrument de mise en œuvre d’objectifs européens » au service d’une Europe des régions, que le gouvernement appelle pourtant de ses vœux à travers la réforme territoriale et ses super-régions.
Cette contradiction persistera tant que « la question de savoir si les CPER doivent poursuivre un objectif de développement de l’attractivité et de compétitivité des territoires ou un objectif de péréquation entre les régions favorisées et les autres » n’aura pas été tranchée.
