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Actualités finances - Page 617
Les régions face à un endettement croissant
Le taux d'endettement des régions ne cesse de progresser depuis 2008 et devrait dépasser 92 % cette année, contre moins de 67 % il y a six ans. Cette tendance, soulignée par l'Observatoire des finances locales, aura un impact négatif sur leurs profils d'emprunteurs, selon Moody's.
DGF : pourquoi une réforme est indispensable
Inadaptée au contexte de baisse des concours de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est aussi complexe qu’illisible. Cet outil de compensation et de péréquation doit être revu en profondeur. Objectif : redonner clarté et efficacité à son architecture et à ses critères d’attribution. Un chantier long et délicat.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Retour sur l’essentiel de la semaine du 21 juillet 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Bras de fer blanc
Le Comité des finances locales (CFL) joue l’affrontement avec le gouvernement. Mais en a-t-il vraiment les moyens et les soutiens ?
Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour
Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...
Le budget rectificatif adopté définitivement
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.
Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée
Les élus locaux devaient rencontrer le gouvernement fin juillet pour évoquer la baisse triennale des dotations mais la réunion est repoussée à la semaine du 8 septembre. Des associations en appellent au Premier ministre.
La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »
Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
