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Actualités finances - Page 599
Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...
Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?
Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
A chaque collectivité sa culture maison, donc sa propre méthode pour adopter le protocole d’échange standard PES V2 . Pour autant, quelques bonnes orientations prises dès le départ facilitent le chantier de la dématérialisation.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Emprunts toxiques : les conditions d’accès au fonds de soutien se précisent
Les préfectures transmettent aux collectivités locales détentrices d’emprunts structurés à risques une circulaire détaillant la procédure à suivre. Toutefois, de nombreuses interrogations demeurent.
Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
Manuel Valls a annoncé devant le Sénat ce mardi 28 octobre son soutien au rétablissement du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un geste positif après l'annonce de nouvelles coupes dans les dotations aux collectivités territoriales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
Budget culture 2015 : « petits coups de pouce »
Sur les 7 milliards d’euros consacrés par l’Etat au budget de la rue de Valois, en 2015, quelque 3,22 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Dont 776 millions de crédits d’intervention qui irrigueront les territoires. Ces crédits déconcentrés enregistrent une très légère baisse (-0,4%), avec cependant quelques ...
Les communautés de communes s’inquiètent de l’accès à la DGF bonifiée
Les communautés de communes et certaines préfectures ont des interprétations divergentes sur la liste des compétences obligatoires à exercer pour bénéficier d’une DGF bonifiée en 2015, en particulier sur le caractère obligatoire du PLU intercommunal.
Quelle onde de choc pour les collectivités locales du Grand Sud ?
Le 18 novembre, à Marseille, les meilleurs spécialistes décrypteront les conséquences du projet de loi de finances 2015 pour les finances des collectivités locales et particulièrement celle du sud de la France. Comment maîtriser ses coûts de fonctionnement, adapter ses investissements à la réduction des dotations ? Début de réponse à ...
