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Actualités finances - Page 515
Quelles sont les nouvelles possibilités de récupération de la TVA en 2016 ?
L'élargissement du FCTVA en 2016 aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement dans les infrastructures numériques est une bonne nouvelle pour les collectivités mais réserve quelques subtilités à avoir en tête ! On fait le point.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 9 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
Cet article fait partie du dossier :
Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé
Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.
Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...
Locations d’appartements touristiques : les communes maintiennent la pression !
Alors que l'Euro 2016 approche à grands pas, l'AMF interpelle dans un courrier le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin. L'association reproche à Bercy de ne pas avoir encore mis à la disposition des plateformes d'hébergement le fichier leur permettant de collecter les taxes de séjour. De son côté la mairie de Paris a ...
Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?
Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.
Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?
Pour redynamiser sa démographie, la mairie de Marans (Charente-Maritime, 4 600 hab.) souhaitait rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants dans la commune. Le tribunal administratif le lui a interdit en attendant de statuer sur le fond cet été.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 2 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dématérialisation : les retours d’expériences de Strasbourg, Paris, Lille et Rouen
Si le passage à la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les collectivités, les options pour conduire ce changement sont multiples et variées. Dans ce contexte, la présente fiche expose un état de l'art sur le sujet, fondé sur le retour d'expériences de différentes collectivités engagées dans la démarche. Elle ...
