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Actualités finances - Page 486
Exclusif – La dématérialisation perçue comme une opportunité par les communes de moins de 10 000 habitants
Dans son baromètre qui paraîtra mardi 22 novembre, JVS-Mairistem constate une réelle progression de la dématérialisation dans les collectivités de moins de 10 000 habitants. Une sur deux la perçoit comme une opportunité, contre seulement une sur trois l'an passé. L'effet PES V2 y est probablement pour beaucoup.
L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?
Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.
74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations
Des collectivités qui envisagent à 53% de ne pas remplacer les départs prévus, un protocole PPCR qui est jugé coûteux, une GPEEC qui va dans le sens d’une plus grande professionnalisation des politiques RH... Retrouvez les enseignements de la nouvelle édition du baromètre HoRHizons.
Régions et intercommunalités en pointe sur l’évaluation
Près de 200 évaluations de politiques publiques sont menées chaque année en France, dont 38 % par des collectivités, selon le baromètre 2016 de la Société française d'évaluation. Une dynamique qui se maintient malgré les restrictions budgétaires grâce notamment aux régions et aux intercommunalités. Le développement économique, la ...
François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
La Gazette poursuit sa série d’entretien avec les candidats de la primaire de droite. Nouvel épisode ce 17 novembre 2016, avec François Fillon. A quelques heures du dernier débat télévisé de la primaire, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy explique comment il veut réduire les effectifs de la fonction publique, sans supprimer ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Fusion des Yvelines et des Hauts-de-seine : l’incertitude prime
Depuis onze mois, les Yvelines et les Hauts-de-Seine mutualisent et regroupent des services, avec l’objectif de réaliser des économies, et de fusionner si le résultat est probant. Pour le moment, l’incertitude est plutôt un frein.
Cotisation CNFPT : le « choix dramatique du gouvernement » selon François Deluga
Le maintien, dans le PLF 2017, de la cotisation CNFPT à 0,9 % par le gouvernement suscite l’ire du président du CNFPT, François Deluga. Il reproche à Jean-Michel Baylet de ne pas avoir donné aux députés les bons chiffres concernant la réserve budgétaire de l’établissement. Dans ces conditions, la formation non obligatoire des agents ...
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€
Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...
