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Actualités finances - Page 423
Décentralisation : les grandes associations d’élus sonnent le tocsin
Fait unique, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont tenu, le 10 avril 2018, une conférence de presse commune pour dire tout le mal que leur inspire « le logiciel purement jacobin » d’Emmanuel Macron. Dans leur ligne de mire : les contrats de maîtrise de la dépense de ...
Subventions aux associations : comment optimiser le contrôle
Comme tout budget, les subventions aux associations méritent des équipes formées et un contrôle rigoureux, notamment grâce à l’obtention des pièces demandées, l’analyse financière, et l’audit en cas de difficultés.
Une commune peut-elle payer en monnaie locale complémentaire ?
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques conteste la possibilité, pour la ville de Bayonne, d’effectuer des paiements par le biais d’une monnaie locale. La ville a remporté une première manche, devant le tribunal administratif. Qu’une ville effectue des paiements en monnaie locale complémentaire serait une première en France.
Transferts de compétences : le Conseil d’État rigide sur les compensations financières
Sollicité par le gouvernement, le Conseil d'Etat se dit favorable à une différenciation des compétences entre collectivités locales, mais se montre ferme sur la compensation financière des charges liées au transfert de ces compétences.
Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense
La loi de programmation pour 2018-2022 présente une originalité en ceci qu’elle met sous contrôle étatique le niveau de la dépense publique locale des « grands comptes territoriaux » tout en les forçant à s’engager contractuellement dans un processus de limitation individuelle de leur endettement.
L’essentiel de la semaine du 2 au 8 avril
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine
Lors des journées nationales de France Urbaine, le 5 avril 2018 à Dijon, le Premier ministre a salué l’esprit constructif des élus des grandes villes, plutôt décidés à signer les contrats de maîtrise de la dépense avec l’Etat. Il a annoncé que les fonds liés à la Gemapi seraient exclus du dispositif. Par ailleurs, Edouard Philippe ...
L’investissement local : un thermomètre faillible
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur tous ces indicateurs branchés sur l’investissement local qui sont au vert. Ils ne sont pourtant pas la preuve principale d’une meilleure santé financière des collectivités. Mais le gouvernement pourrait bien s’en servir pour démontrer que les nouveaux ...
Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.
Le plan Logement de La Caisse des dépôts pour rassurer les bailleurs sociaux
Au lendemain de la présentation du projet de loi pour l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan), Eric Lombard, le directeur général du groupe Caisse des dépôts, a dévoilé un plan de 10 milliards d'euros pour "accompagner la transformation du secteur du logement social", et surtout l'aider à amortir la réforme des aides ...


