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Actualité Club finances - Page 41
Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire
La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Mais comment peuvent-elles agir ? Deux experts répondront à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 juin au 4 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La très difficile révision des attributions de compensation
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la parole est donnée au DGS d'Aiffres (Deux-Sèvres). Il revient sur les nombreux points de faiblesse des attributions de compensation, ce mécanisme qui permet à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de reverser le produit de l’ancienne taxe ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Elections régionales et départementales : et pourtant, il y a bien des enjeux financiers
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les enjeux financiers des élections départementales et régionales dont le second tour a lieu dimanche 27 juin. Bien qu'ils soient transparents pour les électeurs, ils ont été pourtant rendus incontournables par la crise sanitaire qui a fragilisé ces ...
Financement du logement social : les associations d’élus se disent dans une impasse
L'Association des maires de France a présenté, le 16 juin, ses propositions visant à revoir le cadre de financement du logement social, alors que le nombre d'agréments de logement sociaux, en 2020, a été en forte baisse, et que la suppression de la taxe d'habitation décourage, selon elle, les collectivités à s'engager dans ce type de ...
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’impôt local victime de la technique
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
