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Actualité Club finances - Page 300
Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir
Le Fonds de modernisation pour l'insertion serait à nouveau sollicité. « Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements ...
Ne manquez pas le prochain Club Finances !
Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...
Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros
Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...
Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP
Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
Amusant. Jouons avec Bercy !
Le site www.performance-publique.gouv.fr du ministère de l'Economie et des Finances propose depuis le 8 juin de découvrir la construction et la gestion du budget de l'Etat en jouant.Durant près de 20 minutes, le joueur doit accomplir successivement trois missions, tout au long du calendrier budgétaire : la programmation du budget, sa ...
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
