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Actualité Club finances - Page 297
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
Le groupe PS au sénat dénonce un «mensonge d’Etat»
Le groupe PS au Sénat a dénoncé le 15 novembre dans un communiqué le "mensonge d'Etat" qu'a constitué la promesse du gouvernement de compenser "à l'euro près" le transfert aux départements des personnels non enseignants de l'éducation nationale et des agents de l'équipement."En réalité, rien n'est compensé et tout va être à la ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
