- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actualité Club finances
Actualité Club finances - Page 272
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
Réforme du Livret A : les associations de collectivités et l’USH réclament des améliorations au projet de loi LME
L'ADCF, l'ACUF, l'AMGVF, l'APVF, la FMVM, l'AMF (1) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) mettent en garde, dans un communiqué commun du 30 mai, contre les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l'économie» (LME), qui a pour premier effet l'abandon de sa centralisation.D'abord, le taux de 70 ...
Jean-Paul Huchon (PS) et les présidents socialistes de région dénoncent le livre noir de l’UMP
Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a dénoncé, dans un communiqué du 28 mai, "la manipulation" et la "campagne de désinformation" engagée par l'UMP avec la publication de son "livre noir des régions socialistes". Les présidents socialistes de régions évoquent quant à eux les «calomnies, mensonges et ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le Carcassonnais investit dans ses zones d’activités économiques
La communauté d'agglomération du Carcassonnais, qui regroupe 21 communes audoises (70.000 habitants) sous la présidence du maire UMP de Carcassonne, Gérard Larrat, vient d'adopter un budget primitif principal de 57,33 millions d'euros. Un résultat de fonctionnement excédentaire de 6,35 millions d'euros en 2007 a été intégré pour 5,3 ...
Midi-Pyrénées. La ville de Cahors vote un budget en déséquilibre
Cahors (22 072 habitants) a adopté le 30 avril un budget primitif en déséquilibre, qui s'établit à 33,2 millions d'euros en dépenses et à 32,6 millions d'euros en recettes.Equilibré dans la partie investissement qui s'élève à 8,6 millions d'euros (soit 7,8 millions d'euros de dépenses réelles), le budget ne l'est pas dans la partie ...
La généralisation du livret A suscite encore de fortes inquiétudes
Maintes fois retardée, la généralisation du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française, suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ministres le 28 ...
Champagne-Ardenne. Budget : Reims n’augmente pas ses impôts, mais ajourne des projets
C'était une promesse de campagne de la nouvelle maire de Reims, la socialiste Adeline Hazan : ne pas augmenter les taux d'imposition. L'élue a tenu parole, mais a dû, pour respecter ses engagements, annuler ou reporter plusieurs projets programmés par la précédente municipalité. Cette dernière avait travaillé sur l'hypothèse d'une hausse ...
De la subvention à la rémunération du prestataire
Dans une affaire relative à la mise en oeuvre d'un programme de formation, le Conseil d'Etat requalifie une subvention en "rémunération de prestation", pour en déduire le régime applicable au contrôle comptable du prestataire.La région de la Réunion a décidé de mettre en oeuvre un plan régional de formation professionnelle au profit de ...
Taxes d’urbanisme
Le Code de l'urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.
