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Actualité Club finances - Page 272
Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes
Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...
Le gouvernement entretient le flou sur les réformes
Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...
Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...
Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire
L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...
Pays de la Loire. Le village de Rouez-en-Champagne hérite de 39 millions d’euros
A Rouez-en-Champagne, petite commune sarthoise (780 habitants), élus et administrés ont trinqué à la mémoire de Serge Le Grou. Originaire de la région, cet ancien exploitant agricole est décédé en décembre dernier à l'âge de 93 ans en léguant au village la somme rondelette de 38,542 millions d'euros. Car entre-temps, Serge Le Grou ...
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
Réforme du Livret A : les associations de collectivités et l’USH réclament des améliorations au projet de loi LME
L'ADCF, l'ACUF, l'AMGVF, l'APVF, la FMVM, l'AMF (1) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) mettent en garde, dans un communiqué commun du 30 mai, contre les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l'économie» (LME), qui a pour premier effet l'abandon de sa centralisation.D'abord, le taux de 70 ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le Carcassonnais investit dans ses zones d’activités économiques
La communauté d'agglomération du Carcassonnais, qui regroupe 21 communes audoises (70.000 habitants) sous la présidence du maire UMP de Carcassonne, Gérard Larrat, vient d'adopter un budget primitif principal de 57,33 millions d'euros. Un résultat de fonctionnement excédentaire de 6,35 millions d'euros en 2007 a été intégré pour 5,3 ...
Jean-Paul Huchon (PS) et les présidents socialistes de région dénoncent le livre noir de l’UMP
Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a dénoncé, dans un communiqué du 28 mai, "la manipulation" et la "campagne de désinformation" engagée par l'UMP avec la publication de son "livre noir des régions socialistes". Les présidents socialistes de régions évoquent quant à eux les «calomnies, mensonges et ...
