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Actualité Club finances - Page 203
Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser
Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...
Les finances publiques ont leur « sitothèque »
Qui, parmi les directeurs financiers et leurs collaborateurs ne surfe pas dans la journée à la recherche de telle et telle autre information portant sur la finances publiques et la fiscalité locale ? La question est encore plus pertinente lors du montage du débat d’orientation budgétaire.
Banque publique d’investissement : les dessous d’un bras-de-fer
Evincées de la présidence du conseil d’administration de la banque publique d'investissement (BPI), les régions veulent que l’Etat rende des comptes devant le comité national d’orientation. L’exécutif arbitrera lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi, le 17 octobre 2012.
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d’investissement en 2013
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".
François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...
Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement
Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.
Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations
Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.
Bretagne : la BEI met 300 millions d’euros sur les rails
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé le 28 septembre 2012 avec le conseil régional de Bretagne un premier contrat de financement de 100 millions d’euros pour le projet ferroviaire BGV (Bretagne à grande vitesse). Le total du financement s’établit à 300 millions.
Dexia annonce la suppression de 312 postes en France
Le Comité d'entreprise européen de Dexia, qui s'est tenu le 28 septembre 2012 à Paris, a procédé à une revue du plan de résolution ordonnée annoncé à l'automne 2011, qui se traduirait par la suppression de 312 postes. Ce plan doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne.
Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
