L'actualité sur les finances des collectivités territoriales

Logement 01/10/2012

Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement

Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.

Finances locales 01/10/2012

Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations

Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.

Financement d’infrastructures 01/10/2012

Bretagne : la BEI met 300 millions d’euros sur les rails

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé le 28 septembre 2012 avec le conseil régional de Bretagne un premier contrat de financement de 100 millions d’euros pour le projet ferroviaire BGV (Bretagne à grande vitesse). Le total du financement s’établit à 300 millions.

Financement 28/09/2012

Dexia annonce la suppression de 312 postes en France

Le Comité d'entreprise européen de Dexia, qui s'est tenu le 28 septembre 2012 à Paris, a procédé à une revue du plan de résolution ordonnée annoncé à l'automne 2011, qui se traduirait par la suppression de 312 postes. Ce plan doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne.

Bercy moderne — Copyright : Getty Images

1 PLF 2013 27/09/2012

Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?

Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité

Logement 26/09/2012

Les organismes HLM ont besoin de 2 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs de production fixés par le gouvernement

A l’occasion de leur congrès à Rennes, les bailleurs sociaux, par la voix de leur présidente Marie-Noëlle Lienemann, ont fait les comptes, le 26 septembre : pour produire 120 000 logements par an, 3,6 milliards d’euros sont nécessaires. Aujourd’hui, leurs ressources s’élèvent à 1,6 milliard d’euros.

social 21/09/2012

Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen

Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.

Fiscalité 17/09/2012

Toute la documentation fiscale en 2 clics !

« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !

Développement économique 12/09/2012

Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte

A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.

parcours de territorial 11/09/2012

Cédric Grail – DGA de Saint-Etienne

Administrateur territorial, DGA de Saint-Etienne jusqu'au 1er septembre 2012 - il est devenu conseiller affaires économiques et budgétaire au cabinet du ministre chargé des Transports -, Cédric Grail fut le créateur d'une start-up dans son domaine de prédilection : les finances. Eu égard à l'endettement de la ville pour laquelle il ...