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Actualité Club finances - Page 189
Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicLe Parlement consacre la décentralisation du stationnement
En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a également renforcé le caractère décentralisé de la gestion des redevances et amendes de stationnement. Une ...
Budgets des Sdis : la tendance à la maîtrise se confirme
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) peuvent souffler : leurs dépenses continuent à être de mieux en mieux maîtrisées, selon l'enquête annuelle de l'Assemblée des départements de France (ADF) présentée le 11 décembre 2013 lors de la 7e journée nationale des Sdis.
La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence
Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.
Le « panier du maire » toujours plus cher
Selon les calculs de la Banque postale, l’indice de prix des dépenses communales continue de progresser plus rapidement que l’inflation hors tabac. La faute aux dépenses croissantes de personnels et aux coûts de construction. Point positif : la baisse des taux d’intérêt marquée depuis début 2012, et donc des charges financières ...
Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts
L’atelier des ETS consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre 2013 à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dont la banque a été la principale pourvoyeuse.
Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse
L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...
La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »
Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.
