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Actualité Club finances - Page 187
Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral »
Philippe Duron, président de l’AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, à l’Assemblée nationale. Parmi les aménagements de l'écotaxe évoqués, la régionalisation lui semble promise ...
« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne
Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 10 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008
Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.
Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale
Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...
La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesRetour sur l’essentiel de la semaine du 3 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités
Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour voir chuter l'investissement public local en 2014, et notamment celui des EPCI. Une situation ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 27 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire
Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.