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Actualité Club finances - Page 171

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Copyright : Flickr by CC European People's Party
1 Finances locales 08/01/2015

Plan Juncker et collectivités territoriales : des fonds et des questions

Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d'investissements de 315 milliards d'euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur ...

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
1 Loi de finances pour 2015 07/01/2015

Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités

La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Finances locales 07/01/2015

Métropoles et règles comptables : les textes publiés fin 2014

Plusieurs textes relatifs aux nouvelles métropoles, aux différentes instructions budgétaires et comptables et à la fiscalité locale ont été publiés fin décembre.

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Financements 06/01/2015

Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015

La loi de finances rectificative pour 2014 décale du 15 mars au 30 avril 2015 la date butoir avant laquelle les collectivités locales concernées par des emprunts à risques peuvent déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place l'an dernier.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : Flickr cc by woodleywonderworks
Appel à témoignages 06/01/2015

Révision des valeurs locatives des logements : partagez votre avis !

A l'occasion du lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation dans le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne, à Paris et en Charente-Maritime, le Club finances souhaite savoir ce que vous attendez de cette expérimentation et connaître vos propositions. A vos claviers !

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Copyright : Phovoir
02/01/2015

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.

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Copyright : La Gazette
Bonne année 2015 02/01/2015

Le Club finances vous adresse ses meilleurs voeux pour 2015

Le Club finances vous remercie pour votre fidélité et vous souhaite le meilleur pour l'année à venir.

PLF 2015 / PLFR 2014 30/12/2014

Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances

Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Capture
Copyright : LaGazette
4 Finances locales 26/12/2014

Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés

C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.

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Copyright : Flickr CC by liza31337
DÉCENTRALISATION 26/12/2014

Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles

Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.

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