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Actualité Club finances - Page 166
Départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Au soir du dimanche 29 mars, les nouveaux élus départementaux vont découvrir des finances conjoncturellement soutenues, mais structurellement insoutenables. Découvrez les cinq défis qu'ils doivent relever, l'état des finances de chaque département et les perspectives financières à l'horizon 2018. Seuls les plus rigoureux sortiront ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
La SFIL a « désensibilisé » 2,4 Mds d’emprunts toxiques en deux ans
La banque publique, qui assure désormais plus du quart du financement des collectivités locales, possède encore 6,1 milliards d’encours toxiques.
Plaidoyer pour une autre réforme territoriale
S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...
La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville
Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.
En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial
Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce ...
L’essentiel de la semaine du 16 mars 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES
Basée sur le volontariat, la dématérialisation du contrôle de légalité continue à progresser : +29% d'actes télétransmis en un an. De bon résultats qui cachent cependant des disparités très importantes.
L’aide aux maires bâtisseurs est-elle vraiment adaptée ?
Le décret définissant les conditions de délivrance de l'aide aux maires bâtisseurs devrait être prochainement publié. Certains s'interrogent sur sa pertinence.
Le PPP du musée Camille Claudel épinglé par la Cour des Comptes
Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d’erreurs ou d’omissions. Le rapport d’observations définitives adressé le 11 décembre 2014 par les magistrats financiers à la commune de Nogent-sur-Seine illustre les difficultés des collectivités territoriales à appréhender ce ...
Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL
Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.
