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Actualité Club finances - Page 157
PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation
A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.
L’essentiel de la semaine du 21 septembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La fusion des régions n’aura pas d’impact financier
Pour l'agence de notation Standard & Poor's, la fusion des régions ne générera ni économies d’échelle, ni optimisation. Financièrement, un coup pour rien. Pour autant, la situation budgétaire et financière des régions françaises est bonne par rapport à ses voisines européennes.
Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai
Après la grande mobilisation du 19 septembre, l’Association des maires de France entend multiplier les initiatives contre la baisse des dotations. Le congrès des maires des 16, 17 et 18 novembre prochains s’annonce houleux. Reportages, au coeur d'un mouvement inédit.
Françoise Larpin, KPMG : « Il n’est pas si facile de dire que les investissements sont menacés »
Françoise Larpin, associée et directrice nationale du secteur public local chez KPMG, conseille les collectivités territoriales depuis plus de 20 ans. Elle sent monter leurs inquiétudes et leur donne quelques clés pour faire face au choc financier actuel.
L’essentiel de la semaine du 14 septembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le calcul de la DGF des communes forestières évoluera-t-il ?
Conformément à l'article L. 2334-7-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au redressement des finances publiques. La contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des ...
Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes
Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.
« Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »
Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique multiplie les déplacements.
