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Actualité Club finances - Page 150
« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »
Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée
Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...
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Eolien : les enjeux pour les collectivités
L’essentiel de la semaine du 1er février 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les départements face à des choix cornéliens
Selon l’Assemblée des départements de France, ils seraient quarante départements à ne pouvoir payer l’intégralité de leurs dépenses sociales contraintes en 2016, au risque de voter un budget insincère. L’Essonne est allée jusqu’à déposer plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ».
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Masse salariale : une diète forcée et délicate !
Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Selon Christian Eckert, les recettes des collectivités « ont progressé significativement » en 2015
A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent ...
Saint-Cast-le-Guildo poursuit en appel son combat contre Dexia
Suite au jugement du 26 juin 2015 qui lui était en partie favorable, la petite commune bretonne compte aller plus loin devant la Cour d’appel de Versailles en obtenant notamment la nullité du contrat.
Le CFL réinvente son observatoire des finances locales
Le Comité des finances locales a défini l’organisation et les buts du futur Observatoire des finances et de la gestion publique locales, défini par la loi NOTRe. Une façon de redonner de l’élan à une instance chahutée.
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
