Actualités technique

Violences urbaines

Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.

Déchets

Avec sa nouvelle usine, Trifyl accélère sur la valorisation des déchets ménagers

Avec l’inauguration de sa nouvelle usine de tri des emballages ménagers à Labruguière (Tarn) le 10 juillet, Trifyl a franchi une nouvelle étape de son plan Horizon 2030. La prochaine sera le démarrage de l’usine de tri des ordures ménagères et biodéchets de Labessière-Candeil au mois d’août. Objectif : 80% de valorisation mi-2024.

Cadre d'emplois scientifique et technique

Les ingénieurs territoriaux en 10 questions

Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale.

Eau – Agriculture – Urbanisme

Nous devons « avoir une véritable réflexion collective sur la gestion de l’eau » – Hervé Gillé

La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a rendu son rapport le 12 juillet. Son rapporteur, Hervé Gillé, sénateur de Gironde (Socialiste, écologiste et républicain) nous en présente les points forts. Au centre du dispositif, un engagement contractuel entre tous les acteurs, mais aussi un renforcement des ...

Déchets

Le Sénat recommande d’enterrer la consigne pour les bouteilles plastiques

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu les conclusions de sa mission « flash » sur la consigne sur les emballages. Sa position est sans appel : consigne pour réemploi des emballages en verre oui, consigne pour recyclage des bouteilles plastiques non.

Santé et prévoyance

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Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats

Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...

Aménagement du territoire

Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux

L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

Changement climatique

Adaptation au changement climatique : le retour d’expérience de trois collectivités

France Stratégie a publié fin juin une note sur l'adaptation au changement climatique réalisée par Sarah Tessé, du département Société et politiques sociales et Emilien Gervais, du département Développement, comportant le retour d’expérience de trois territoires, les collectivités étant « en première ligne ».

Aménagement urbain

Fret, biodiversité… les villes renouent avec leurs fleuves

Un nombre croissant de villes se réapproprient leurs cours d’eau, pour des fonctions logistiques mais également récréatives et de renaturation. Les fleuves offrent aux entreprises des solutions de transport de marchandises décarboné, améliorent la qualité de l’air et luttent contre les îlots de chaleur. Des projets favorisent le fret ...

Sécheresse

Réutiliser les eaux usées : le Loiret sort ses cartes

Le département du Loiret, en partenariat avec le Cerema, a présenté les résultats d’une étude des zones favorables pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Une première nationale à l’échelle d’un département.

Mobilité

Zones à faible émission : opération déminage

Lors d’un comité interministériel le 10 juillet, le gouvernement a transformé les zones où la qualité de l'air s'améliore en simples « territoires de vigilance ». A cette occasion, les élus de France Urbaine ont demandé que les usagers qui habitent à l'extérieur des ZFE puissent bénéficier des aides d'Etat.

Déchets

Comment booster le tri des papiers et emballages

Malgré la simplification des consignes de tri, désormais étendue à tout le territoire, les emballages restent largement jetés avec les ordures ménagères. Et les Français commettent beaucoup d’erreurs lorsqu’ils trient, donc polluent le bac jaune. Plusieurs outils permettent d’améliorer la qualité du tri, comme la redevance ...

Logement

La rénovation énergétique de cinq copropriétés pilotes fait émerger une filière locale

Un quart des logements en France appartiennent à une copropriété où les décisions, notamment pour des travaux de rénovation énergétique lourds, sont difficiles à prendre. Le Grand Chalon a financé l’intervention d’un bureau d’études qui a épaulé les copropriétaires et les syndics tout au long du projet.

Déchets

« 25 tonnes de biodéchets collectées en quatre mois »

Le Grand Montauban est la première collectivité à avoir mis en œuvre un contrat de performance déchets ménagers et assimilés, proposé par l'Ademe dans le cadre d'une expérimentation, en 2019. Il permet de booster la prévention parce qu'une partie de la rémunération du prestataire porte sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs ...

Biodéchets

Choisir la solution de tri adaptée à son territoire

Les biodéchets représentent 33 % des ordures ménagères résiduelles et finissent majoritairement en incinération ou enfouissement. Financièrement, le tri à la source est donc capital avec l'explosion du montant de la TGAP. 34 % des Français déclarent composter, mais cette gestion de proximité ne suffit pas à réduire drastiquement ...

Très haut débit

Couverture numérique : l’inertie de l’État pourrait mettre certaines collectivités en défaut de paiement

La gestion du plan France très haut débit a été transférée de la Banque des territoires à l'Agence nationale de cohésion des territoires. Mais la convention de transfert tarde à être signée, ce qui bloque les subventions aux réseaux d'initiative publique. Les associations d'élus représentées au comité de concertation France THD ...

Pourquoi jeter la vaisselle quand on peut la laver ?

La ville de Paris est l’un des soutiens d’Aquarys, entreprise qui propose aux restaurants un service de collecte et de lavage de leur vaisselle. Objectif : réduire drastiquement la quantité d’emballages que produit la restauration.