Actualités technique
Energie
CEE : moins de contrôles pour simplifier la gestion des dossiers
Un arrêté du 18 juin 2023, vient simplifier les procédures de gestion des dossiers des certificats d’économie d’énergie (CEE) déposés par les collectivités. La limitation du contrôle est appréciée.
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Développement économique
Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN
L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 20 juillet 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 20 juillet 2023.
Jeux olympiques
Paris 2024 : le plan des 5 000 équipements sportifs prolongé
Emmanuel Macron parle de « revue de chantier ». Comme ce fut le cas les 26 juillet et 29 septembre 2022, puis le 14 mars dernier, le président de la République a réuni ce 19 juillet à l’Elysée, un nouveau Conseil olympique et paralympique (COP).
[Entretien] Urbanisme
« Réinventons la carte communale pour les communes sous règlement national d’urbanisme »
Xavier Prigent, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, détaille le contenu de la note remise au ministère de la Transition écologique, sur à l’accompagnement des communes sous règlement national d’urbanisme (RNU). Objectif : les inciter à mettre en œuvre un document d’urbanisme dans le cadre du ...
[Interview] Changement climatique
Valérie Masson-Delmotte : « Il est désormais interdit de tergiverser »
La course contre la montre née de l’urgence climatique « impose de prendre les problèmes à bras-le-corps », assène la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte. Son message aux collectivités locales, qui sont en première ligne : « Il reste une étroite fenêtre d’opportunité pour limiter la casse, mais elle se referme rapidement ...
Violences urbaines
Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.
Veille, TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 7 au 13 juillet 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le13 juillet 2023.
Déchets
Avec sa nouvelle usine, Trifyl accélère sur la valorisation des déchets ménagers
Avec l’inauguration de sa nouvelle usine de tri des emballages ménagers à Labruguière (Tarn) le 10 juillet, Trifyl a franchi une nouvelle étape de son plan Horizon 2030. La prochaine sera le démarrage de l’usine de tri des ordures ménagères et biodéchets de Labessière-Candeil au mois d’août. Objectif : 80% de valorisation mi-2024.
Cadre d'emplois scientifique et technique
Les ingénieurs territoriaux en 10 questions
Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale.
Eau – Agriculture – Urbanisme
Nous devons « avoir une véritable réflexion collective sur la gestion de l’eau » – Hervé Gillé
La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a rendu son rapport le 12 juillet. Son rapporteur, Hervé Gillé, sénateur de Gironde (Socialiste, écologiste et républicain) nous en présente les points forts. Au centre du dispositif, un engagement contractuel entre tous les acteurs, mais aussi un renforcement des ...
VEILLE DOCUMENTAIRE
Urbanisme, espaces verts, sciences participatives : nos lectures du moment
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Déchets
Le Sénat recommande d’enterrer la consigne pour les bouteilles plastiques
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu les conclusions de sa mission « flash » sur la consigne sur les emballages. Sa position est sans appel : consigne pour réemploi des emballages en verre oui, consigne pour recyclage des bouteilles plastiques non.
Santé et prévoyance
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Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats
Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...
Aménagement du territoire
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
Changement climatique
Adaptation au changement climatique : le retour d’expérience de trois collectivités
France Stratégie a publié fin juin une note sur l'adaptation au changement climatique réalisée par Sarah Tessé, du département Société et politiques sociales et Emilien Gervais, du département Développement, comportant le retour d’expérience de trois territoires, les collectivités étant « en première ligne ».
Aménagement urbain
Fret, biodiversité… les villes renouent avec leurs fleuves
Un nombre croissant de villes se réapproprient leurs cours d’eau, pour des fonctions logistiques mais également récréatives et de renaturation. Les fleuves offrent aux entreprises des solutions de transport de marchandises décarboné, améliorent la qualité de l’air et luttent contre les îlots de chaleur. Des projets favorisent le fret ...
Sécheresse
Réutiliser les eaux usées : le Loiret sort ses cartes
Le département du Loiret, en partenariat avec le Cerema, a présenté les résultats d’une étude des zones favorables pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Une première nationale à l’échelle d’un département.
Mobilité
Zones à faible émission : opération déminage
Lors d’un comité interministériel le 10 juillet, le gouvernement a transformé les zones où la qualité de l'air s'améliore en simples « territoires de vigilance ». A cette occasion, les élus de France Urbaine ont demandé que les usagers qui habitent à l'extérieur des ZFE puissent bénéficier des aides d'Etat.
Déchets
Comment booster le tri des papiers et emballages
Malgré la simplification des consignes de tri, désormais étendue à tout le territoire, les emballages restent largement jetés avec les ordures ménagères. Et les Français commettent beaucoup d’erreurs lorsqu’ils trient, donc polluent le bac jaune. Plusieurs outils permettent d’améliorer la qualité du tri, comme la redevance ...
