Actualités technique
Financement
Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.
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Héritage JO
Un village des athlètes aux multiples héritages
Au-delà de son aspect matériel pour accueillir demain 6 000 habitants et 6 000 actifs en Seine-Saint-Denis, le village des athlètes vise aussi un héritage en matière de fabrique de la ville de demain.
Adaptation climatique
Un guichet unique des opérateurs de l’État pour aider les collectivités à s’adapter
Quelques 200 territoires vont pouvoir expérimenter en 2024 le nouveau guichet unique des opérateurs de l'Etat - la "mission adaptation" -, pour les accompagner dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Ils seront choisis dans chaque région, en privilégiant ceux qui sont déjà très impactés par des catastrophes ou risques ...
Zéro artificialisation nette
« Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade »
Les régions commencent à éplucher la liste des projets d’envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro ...
Revue de presse
Nappes phréatiques – Filières REP – Infrastructures… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 avril sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Routes
Des voies rapides multimodales pour décarboner et décongestionner la route
L'Institut Paris Région met en avant dans une note récente le potentiel représenté par le réseau routier francilien pour aller vers des mobilités partagées et décarbonées.
Biodiversité
Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu
Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.
Data
Open data France veut faire peau neuve
Les premières assises de l’association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, clôturant ainsi 4 mois de consultation. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 12 au 18 avril 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 avril 2024.
Financement
Comment les intercos dopent la transition écologique
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...
Inondations
Inondations dans le Pas-de-Calais : et si le problème, c’était nos choix d’aménagement ?
Et si, plutôt que d’affronter brutalement les éléments et vouloir s’installer dans les zones à risque, on cherchait plutôt à comprendre la dynamique naturelle à l’œuvre dans l’écoulement de l’eau de pluie depuis quelques centaines de milliers d’années ?
Réglementation
Obligations de solarisation et végétalisation des parkings : conditions et exonérations
Un décret du 18 décembre précise l'obligation et les exonérations relatives à la végétalisation ou l'installation de panneaux solaires sur les parkings.
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Changement climatique
La facture de la transition pourrait s’alourdir
L’Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.
Pollution des milieux aquatiques
Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...
Bâti scolaire
Un groupe scolaire mutualisé et écolo a ouvert ses portes à Trévoux
Économiser l'espace et avoir un bâtiment peu consommateur d'énergie. Ce sont les deux objectifs de la ville de Trévoux en construisant son nouveau groupe scolaire, Le fil d'or, dans l'écoquartier des Orfèvres.
Développement des pratiques
Rennes veut rendre ses espaces de pratiques sportives libres plus inclusifs
Les Français veulent de plus en plus d’espaces où pratiquer librement tous types d’activité physique. Mais tous les niveaux, tous les genres, tous les âges ont-ils le même accès à ces lieux ? C’est la question que s’est posée l’agence d’urbanisme de Rennes. Elle a publié en début d’année une étude sur le sujet et lance à ...
Mobilité
Île-de-France : un plan de mobilité à faible ambition
Le Conseil régional a adopté son projet de plan de mobilité pour 2030. Un programme incohérent avec les objectifs climatiques et sanitaires nationaux.
Mobilité
Routes : un transfert sous conditions aux régions
La loi visant à « faciliter la mise à disposition du réseau national routier non concédé aux régions » a été promulguée le 22 mars 2024. Elle permet aux régions, autorités organisatrices de transports, d'expérimenter la gestion des routes jusqu'en 2029, sans transfert des agents de l'Etat.
Mobilité
A Rouen, le tramway au cœur des enjeux de mobilité
Le plan de mobilité de la Métropole Rouen Normandie est à l’enquête publique entre le 25 mars et le 26 avril. Avec en ligne de mire un rééquilibrage des parts modales.
Aménagement du territoire
ZAN : la carte des 424 projets d’envergure nationale enfin révélée
Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.
