Actualités technique
Marchés publics
Mettre en place une commande publique verte
La commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable. De nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à « verdir » ses achats.
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Financements
Le volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est opérationnel
Les collectivités sont invitées à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics. Annoncé à l’automne 2023, ce volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est désormais en ordre de marche, a fait savoir la ministre Fadila ...
Bâtiment - Santé
Un observatoire pour l’étude des environnements intérieurs
Un nouveau centre de ressources scientifique sur les environnements intérieurs, lancé le 16 mai par l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) et le Centre scientifique et technique du bâtiment, succède à l’observatoire de la qualité de l’air intérieur en élargissant son champ d’action à tous les facteurs de risque sanitaires.
Ingénierie
Ingérop crée Actierra, une filiale dédiée à la transition écologique
Le groupe d’ingénierie et de conseil Ingérop crée une filiale dédiée à la transition écologique, Actierra. Elle réunit 230 collaborateurs et compte sur une croissance rapide de ses activités.
Catastrophes naturelles
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
Transition écologique
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Contrats de réussite de la transition écologique : la nouvelle mouture se prépare
L’État demande aux préfets de départements de relancer l'animation des contrats de réussite de la transition écologique (CRTE). Ces contrats doivent intégrer les objectifs de la planification écologique, définis lors des COP régionales, et devenir un véritable "contrat-chapeau". Les versions actualisées devront être signées avant la ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Construction ou rénovation d’école : de l’idée à la validation du programme
Des locaux scolaires devenus trop énergivores, vétustes ou, qui ne permettent plus, faute de place, d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, des effectifs scolaires en baisse. Comme pour les autres projets, la collectivité n'échappe pas aux études de programmation lorsqu'il s'agit de construire, de réhabiliter ou d'agrandir une ...
Revue de presse
Energies renouvelables – Transports – Emballages – Feux de forêt… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 11 au 17 mai sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 3 au 16 mai 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 16 mai 2024.
[entretien] Transition écologique
«L’idée est de concilier santé des agents, performance et écologie»
Ergonome et doctorante à l’université de Bordeaux, Juliette Tran prépare une thèse en convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la transformation du travail au regard des enjeux de transition écologique au sein de Toulouse métropole.
Déchets organiques
La valorisation agricole des déchets s’enlise
A l’heure où reprennent les travaux parlementaires sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole, un sujet capital, étrangement, manque toujours à l’appel. Celui du retour au sol de la matière organique, au croisement des problématiques des collectivités en matière de gestion des déchets et de celles du monde ...
Numérique
Cartes IGN : un « Google Maps » qui embarque les données de l’Etat
L’IGN a présenté, le 15 mai 2024, Cartes IGN, une application reprenant les données de l’institut public et celles d’Open Street Maps. Un « Google Maps » à la française ? Pas exactement, nous expliquent Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN, et Laurent Toustou, chef du service « produit et usage ». L’idée générale ...
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Transition écologique
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
Environnement
MaPrimeRénov’ : ce qui change à compter du 15 mai 2024
A compter de ce 15 mai 2024, la prime de transition écologique MaPrimeRénov' évolue. Zoom sur les nouveautés à appliquer aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Aménagement
« La dimension participative est davantage intégrée dans les pratiques »
Les services techniques qui mettent en œuvre les projets ont un rôle clef à jouer dans les échanges avec les habitants. Chargé de concertation et d'animation à la ville d'Arcueil, dans le Val-de-Marne, Léo Barthélémy détaille comment il accompagne ces services dans les démarches de participation.
Aménagement
La participation au service de la transition écologique et solidaire
Depuis les années 1990, la mise en œuvre de dispositifs participatifs dans l'élaboration des projets et politiques publiques s'est démultipliée. En parallèle, la participation fait l'objet de nombreuses critiques, voire de défiance. A l'échelle locale, quand et pourquoi engager une démarche de participation, à quelle condition ...
Billet
Difficultés d’accès au foncier économique : l’entreprise à terre ?
Un rapport d'une délégation sénatoriale montre comment l'activité économique est particulièrement touchée par la raréfaction du foncier disponible et la complexification des procédures. Pour aider les entreprises, il est nécessaire d'apporter un accompagnement de qualité et de garantir la solidité des dossiers.
Déchets
Filières REP emballages : «L’écomodulation n’est pas incitative!»
Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable des affaires juridiques de Zero Waste, est cosignataire d’un bilan des filières REP de la France pour 2023, intitulé « Pollueurs, pas payeurs ». Au sein des négociations internationales pour un traité sur la pollution plastique, comme en France, Zero Waste milite pour des garde-fous dans la gouvernance ...
Aménagement
ZAN : des indicateurs pour prendre en compte la qualité des sols
L'objectif du zéro artificialisation nette des sols en 2050 a mis en lumière le rôle du sol et la nécessité d'en prendre soin à travers un urbanisme adapté. Le Cerema élabore des indicateurs pour évaluer leur fonctionnalité.
Marchés publics
De l’intérêt de recourir au contrat de concession : cadre et procédure
Le contrat de concession relève du champ d'application du Code de la commande publique. La procédure applicable dépend de la valeur estimée de la concession et nécessite l'intervention de plusieurs acteurs selon des étapes strictement encadrées.
