Actualités technique
Administration et services publics
Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines
En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...
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Administration et services publics
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
Politique de la ville
Des crédits pour le GPV du Havre
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé le 16 février que la deuxième phase du Grand projet de ville (GPV) des quartiers nord du Havre serait dotée d'une enveloppe d'environ 303 millions d'euros, à dépenser sur la période 2004-2009. Ce financement sera pris en charge à hauteur de 88 millions d'euros par la nouvelle Agence ...
Administration et services publics
L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
Environnement
Dégâts miniers
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...
Environnement
Un plan Stop déchets
404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...
Développement économique
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Energie
Energie: pétition pour un régime fiscal identique
La Sem qui exploite la ressource géothermique à Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses lance une pétition auprès des habitants des deux villes, pour réclamer l'équité fiscale entre les réseaux de chaleur et l'électricité et le gaz : les abonnements des premiers subissent en effet une TVA de 19,6 % quand les seconds sont au taux réduit de ...
Transports
Strasbourg s’ouvre à l’Est.
Le comité de pilotage du contrat triennal « Strasbourg ville européenne » a réussi à concrétiser le renforcement de l'accessibilité aérienne de Strasbourg. La ville alsacienne s'ouvrira ainsi sur l'Europe de l'Est via Munich à partir du 28 mars. Relier ce neuvième aéroport européen, mais aussi le deuxième d'Allemagne (24,2 millions ...
vide
Les prix d’architecture du Moniteur
Plusieurs réalisations ont été récompensées dans le cadre des "Equerres", prix d'architecture décernés chaque année par Le Moniteur. L'Equerre d'argent a été attribuée à l'Ambassade de France à Beyrouth (architectes : Yves Lion et Claire Piguet.) Trois mentions ont été respectivement décernées au Stade de Nanterre (architectes ...
Environnement
La région Nord Pas de Calais vend ses éoliennes
La société d'économie mixte Eolienne Nord-Pas-de-Calais, contrôlée majoritairement par le conseil régional, a décidé de mettre en vente ses quinze éoliennes. Créée en 1993 pour promouvoir l'émergence d'une filière éolienne, la Sem a d'abord construit une ferme de 9 mats à Dunkerque avant de réaliser 6 éoliennes supplémentaires il ...
Administration et services publics
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...

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Transports
TGV Est: le conseil général du Bas-Rhin menace d’annuler sa participation
Le président UMP du conseil général du Bas-Rhin Philippe Richert, a menacé jeudi d'annuler la contribution du département au projet de TGV Est, en raison du report des travaux pour la seconde tranche, au mieux en 2010.Il réclame un lancement des travaux de la seconde tranche du TGV Est entre Baudrecourt (Moselle) et Strasbourg "dans la ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Téléphonie mobile : couverture totale en 2006
"Le gouvernement se fixe pour objectif à échéance de l'année 2006 de garantir, en partenariat avec les collectivités territoriales et les opérateurs, un accès aux services de téléphonie mobile dans l'ensemble des 3000 bourgs-centres aujourd'hui non couverts et sur les axes de transports prioritaires", a indiqué le ministre de ...
Sécurité civile
Un centre régional des métiers du risque à Carmaux?
A la demande de l'union des sapeurs pompiers de Midi-Pyrénées , le conseil régional de Midi-Pyrénées planche sur le projet de création d'un centre régionalde formation des métiers du risque en collaboration avec les huit Sdisde la région. Le site de Cap découverte de Carmaux (dans le Tarn) serait susceptible d'accueillir ce centre ...
Environnement
Energies renouvelables : la France à la traîne dans l’éolien
La France est restée à la traîne des grands pays de l'Union européenne en 2003 en matière de production d'électricité à partir de l'énergie du vent, indique une statistique publiée par l'Association européenne de l'énergie éolienne (EWEA, www.ewea.org).Trois pays, Allemagne, Espagne et Danemark, continuent de dominer le marché des ...
Energie
Energie : un marché encore peu attractif
Il n'est pas certain que les collectivités, libres de choisir leurs fournisseurs de gaz et d'électricité à compter du 1er juillet prochain, se ruent vers les nouveaux opérateurs qui viendront rivaliser avec les anciens monopoles, EDF et GDF. Absence d'offre concurrentielle de gaz dans le Sud du pays, prix de marché de l'électricité ...
Environnement
Une charte sur l’implantation de la téléphonie mobile dans les Hauts-de-Seine
La plupart des maires des Hauts-de-Seine et l'association française des opérateurs mobiles ont signé lundi à Nanterre une charte sur les procédures d'implantation de relais de téléphonie mobile.Cette charte a pour but de coordonner l'action des mairies, des différents services d'Etat et des trois opérateurs oeuvrant dans le département ...
Aménagement du territoire
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C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...
Justice, jurisprudence
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...