Actualités technique
[Opinion] COP 21
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EPL et transition énergétique : le ticket gagnant
COP 21, actualité législative et réchauffement climatique obligent, la transition énergétique est sur toutes les lèvres. Il n’était que temps ! Eolien, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur…, les entreprises publiques locales (EPL) se sont mobilisées dès la première heure au côté des collectivités dans la mise en œuvre ...
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PLF 2016 – Versement transport – Qualité de l’air – Réforme du stationnement – Fin des TRV – Eau – Recyclage – Bâtiment …
La synthèse de l'actualité du 29 septembre au 5 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : qualité de l'air, stationnement, recyclage, bâtiment...
Handicap
Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités
Les collectivités ont encore la possibilité de déposer leur agenda d’accessibilité programmée. Les pouvoirs publics se veulent compréhensifs et accordent des délais au-delà de la date butoir du 27 septembre. Il s’agit aussi de faire mentir les derniers mauvais chiffres.
Déchets
Des outils pour améliorer la sécurité des ripeurs
Un livre blanc et un outil d’évaluation guident les collectivités vers la suppression des risques pour les personnels de collecte des déchets ménagers. Mais le risque juridique plane sur les donneurs d’ordre, alors qu’on continue de déplorer une dizaine de décès par an.
Risques naturels
Submersion marine : les CESER Atlantique demandent un chef de file
Les résultats de l’étude intitulée : "Submersion marine et érosion côtière : connaître, prévenir et gérer les risques naturels littoraux sur la façade atlantique", ont été présentés le 23 septembre dernier lors d’une rencontre des quatre CESER de la façade atlantique. Au menu, huit préconisations, dont la réaffirmation des ...
Qualité de l'air
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Pics de pollution : « La circulation alternée est un palliatif »
La circulation alternée pourra être mise en place dans les villes dès l'annonce d'un pic de pollution, et les élus seront associés à cette décision, a annoncé Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, le 30 septembre sur France 2. Isabelle Roussel, climatologue et présidente de l’Association pour la prévention de la pollution ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 2 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 28 septembre et le 2 octobre 2015.
Circulation
Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018
Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.
Précarité énergétique
Le programme « Habiter mieux » prolongé en 2016
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, réuni le 30 septembre, a décidé la poursuite du programme "Habiter mieux", qui a déjà permis la réhabilitation de plus de 131 000 logements depuis son lancement.
Déchets
Tri : la compréhension des consignes n’est pas si médiocre
L’étude réalisée par Ipsos pour l’Alliance carton nature (association des fabricants de briques alimentaires), publiée le 1er octobre 2015, dément une idée reçue : les modalités de tri des déchets ne sont pas cet obscur embrouillamini qui laisserait les trieurs désemparés face à leurs bacs aux diverses teintes.
Modes doux
L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative
Les associations de promotion du vélo crient victoire, mais s’inquiètent des conditions de mise en œuvre pour les collectivités, et espèrent que la mesure deviendra à terme obligatoire.
Déchets
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Les projets d’unités de tri mécano-biologique sont-ils obsolètes ?
En région parisienne, en Charente-Maritime, en Corse, des projets d’usines de tri mécano-biologique sont remis en cause. A Angers, à Montpellier, les dysfonctionnements de TMB-méthanisation s’accumulent. Enfin, la loi de transition énergétique, qui programme la généralisation du tri des biodéchets pour 2025, juge en conséquen ...
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Marchés publics
Recours contentieux d’un candidat : où sont les intérêts lésés ?
Lorsque le juge étudie la notion d’intérêt lésé d’une société, il doit veiller à ce que cet intérêt soit précis. La seule méconnaissance d’une disposition du code des marchés publics ne suffit pas à admettre la recevabilité d’un recours. En outre, les notions de critères et de sous-critères de sélection doivent également ...
Déchets
Enfin un plan de relance pour les déchets d’emballages !
Suite à un appel à projets lancé en novembre dernier, Eco-Emballages vient de dévoiler la liste des collectivités retenues pour « doper » le taux de recyclage qui stagne depuis plusieurs années. Avec deux axes, l'amélioration du dispositif de collecte dans les centres-villes et les collectifs et l'extension des consignes de tri des ...
Vélo
Départements et régions cyclables : les raisons d’espérer, mais aussi de douter
Les 19èmes rencontres des départements et régions cyclables se sont tenues les 24 et 25 septembre derniers à Valence, dans la Drôme. L'événement a été l'occasion de revenir sur les actualités nombreuses qui ont concerné la petite reine ces derniers jours, notamment les incertitudes qui pèsent sur l'indemnité kilométrique vélo, mais ...
Réglementation
Révision 2015 des normes ISO 9001 et 14001 : ce qui va changer pour les collectivités
Les dernières versions des normes ISO 9001 et ISO 14001 ont été publiées en septembre 2015 par l’organisation internationale de normalisation (ISO). Les changements apportés devraient globalement agir en faveur des collectivités.
Villes respirables – TGAP – Stationnement – Numérique – Loi Montagne – VT – Conférence des Villes – Gares routières …
La synthèse de l'actualité du 22 au 28 septembre 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : déchets, stationnement, numérique, urbanisme...
Déchets
TGAP allégée pour les collectivités au tri performant
La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...
Fiscalité
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation
A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.
Open data
Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”
Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...
