Actualités technique
Suivi du projet de loi
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Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture
Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 17 juillet 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 13 juillet et le 17 juillet 2015.
Climat
Quelles solutions pour lutter contre des villes de plus en plus chaudes ?
En pleine canicule, Météo-France et l'Agence Parisienne du Climat ont organisé un atelier sur le thème « Ville et changement climatique ». Principale conclusion de cet atelier : si rien n’est fait, aujourd’hui, pour lutter contre le dérèglement climatique, les villes vont devenir des fours.
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE
Densifier son réseau de chaleur – Outils juridiques et stratégie (Note)
L'association Amorce propose une note qui présente les outils juridiques disponibles pour construire une stratégie globale et volontariste dans le but de densifier son réseau de chaleur.
[Décryptage] Déchets
Les centres de tri à l’aube d’une mutation sans précédent
L'Ademe et Eco-Emballages ont publié une note sur la modernisation ou la création des centres de tri. Il s'agit de prendre en compte les évolutions des flux entrants et sortants : augmentation des tonnages et des volumes, automatisation, modification du périmètre, évolution du métier d'agent de tri... Décryptage.
Réforme territoriale – VLS – Sécheresse – Autocars – Fnade – Rénovation urbaine – Sigeif – Téléphérique – Xynthia…
La synthèse de l'actualité du 7 au 13 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : accessibilité, réforme territoriale, mobilité, infrastructures, urbanisme, bâtiment, énergie, risques...
Bâtiment
Comment les collectivités s’impliquent dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Deux ans après son lancement, la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires a été signée par 95 acteurs de la rénovation. Propriétaires publics et privés ont ainsi décidé, en se fixant des objectifs concrets, d’anticiper le plan Bâtiment durable de la loi Grenelle, dont le décret se fait désirer. Si à ...
TRANSPORT
Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions
L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 10 juillet 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 juillet et le 10 juillet 2015.
Risques naturels et milieux aquatiques
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La Gemapi n’est plus si imbuvable
C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...
Bâtiment
« Le nouveau référentiel HQE va apporter plus de clarté aux collectivités »
L'Association pour la Haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments vient de lancer un nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable, remplaçant une méthode qui fête aujourd’hui ses 20 ans. Décryptage de cette évolution avec Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'Association HQE.
Billet
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
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Risques naturels
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Malgré Xynthia, la culture du risque reste embryonnaire, selon un rapport du Sénat
En Charente-Maritime et en Vendée, « les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés », assurent les sénateurs François Calvet et Christian Manable, dans un rapport publié le 7 juillet. Ajoutant dans la foulée que la culture du risque « reste perfectible » et regrettant que « la culture de résilience ne ...
Ferroviaire
L’avenir des lignes Intercités, suspendu aux échéances régionales
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a présenté mardi 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement sur l'avenir des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), dont le sort sera fixé après mai 2016. Les élections régionales et les fusions de régions vont certainement rebattre les cartes à mi-parcours.
Handicap
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Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...
Mobilités actives – TMB – Climat – Loi Macron – Amiante – Tour Triangle – Canicule – SCoT – Transport scolaire…
La synthèse de l'actualité du 30 juin au 6 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, déchets, mobilité, infrastructures, voirie, risques, bâtiment…
VEILLE DOCUMENTAIRE
Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (Note méthodologique)
Le ministère de l’Écologie, en partenariat avec le Cerema, a publié une note méthodologique pour mener à bien la procédure d’évaluation environnementale stratégique.
Sécurité routière
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Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
[Décryptage] Gestion des déchets
Emballages : le Cercle national du recyclage propose un doublement des soutiens aux collectivités
Le Cercle national du recyclage (CNR) a tenu à être le premier à proposer un nouveau barème « F » pour la future période d’agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers, qui débutera le 1er janvier 2017. Le Club Technique de la Gazette décrypte cette proposition.
Climat
Canicule : comment les villes luttent contre les ilots de chaleur urbains ?
Le phénomène de canicule qui touche la France depuis plusieurs jours souligne l'importance, pour les villes, de lutter contre les îlots de chaleur urbain. Un phénomène qui s'explique par l'action conjuguée du réchauffement climatique et de la minéralisation des centres urbains. Les solutions envisagées par les collectivités consistent à ...
