Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 11 décembre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 11 décembre 2015.
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Transport public
Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien
A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?
Statut
Bientôt des précisions sur la formation et les concours des ingénieurs en chef territoriaux
Le conseil supérieur de la FPT devrait examiner mercredi 16 décembre en séance plénière les projets de décrets sur la formation initiale et les concours des ingénieurs en chef, un mois après un deuxième avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs.
Aménagement numérique du territoire
Très haut débit : accord sur la tarification des RIP, désaccord sur le rythme de déploiement
L’Arcep a rendu ses lignes directrices en matière de réseaux d’initiative publique, sur deux points d’achoppement avec les collectivités locales. Patrick Chaize, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, accorde un satisfecit sur seulement l’un d’entre eux ...
Energie
Réseaux de chaleur : les outils pour réaliser son schéma directeur
En partenariat avec l'Ademe, l'association Amorce vient de publier un guide pour réaliser les schémas directeurs obligatoires des réseaux de chaleur. Etats des lieux, diagnostics, audits, scénarios envisagés, etc., aucune étape de la mise en œuvre n’est oubliée.
Climat
Changement climatique : quand les territoires s’adaptent
Les territoires déjà soumis aux risques naturels inventent des solutions pour en diminuer les impacts. Focus sur trois initiatives.
Face à face
2
Faut-il bannir les soutiens à l’incinération ?
Selon une étude publiée récemment et réalisée par Eunomia pour le réseau Zero Waste et ACR+, l'incinération ne serait pas nettement moins émissive en gaz à effet de serre que le stockage, et ses rejets seraient jusque-là sous-estimés. Face à ce constat, une question se pose : faut-il bannir les soutiens à l'incinération ? Entre ...
Eau
Régies : des achats groupés dans les tuyaux
Ce mardi 8 décembre, France eau publique (FEP) organisait à la COP21 une conférence sur la gestion publique de l’eau. L’occasion de présenter les actions à venir pour l’année 2016. Dans les tuyaux notamment, l’achat groupé de matériel pour les régies. Une opération pilote, pas si simple à mettre en œuvre, qui commence avec les ...
Climat
« Il est essentiel que les élus s’informent auprès des climatologues »
Le changement climatique multiplie par dix la probabilité d’observer des événements extrêmes, selon Pascal Yiou, chercheur au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA - CNRS - université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines).
Climat
Des solutions pour réduire concrètement la vulnérabilité des territoires
Limiter le ruissellement ou les îlots de chaleur urbains : l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique doit apparaître dans les volets prescriptifs des SCoT et des PLU.
Climat
2
Climat : comment faire face à l’aggravation des risques naturels ?
Alors que le dérèglement climatique pourrait amplifier les risques naturels dans les décennies à venir, la question de savoir comment faire face à ces aléas se pose. Si les documents d'urbanisme sont des outils décisifs pour l'évolution de la vulnérabilité du territoire, très peu cependant contiennent des mesures concrètes ...
Transports
1
Mobilité urbaine : les eurodéputés se font entendre
Après plusieurs reports, les députés européens ont enfin adopté leur rapport sur la mobilité urbaine. Ils y insistent en particulier sur la nécessité pour les villes de se doter de plans de mobilité durable, qui font la part belle aux autres modes que l’auto. Pour eux, ce doit être une condition pour recevoir des fonds européens.
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Voirie
5
Le réseau routier sacrifié sur l’autel de la rigueur ?
Alors que les dotations aux collectivités continuent à baisser, la voirie pourrait être la victime invisible des coupes budgétaires. Invisible car, comme souvent pour les infrastructures lourdes, un défaut d’investissement ou d’entretien ne prête à conséquence que des années plus tard ; invisible, parce qu’il n’existe tout ...
COP21
Climat : l’appel des maires pour un accord plus ambitieux
Au Bourget, les engagements mis sur la table par les Etats mènent à un réchauffement avoisinant les 3°C à la fin du siècle. A l’hôtel de ville de Paris, la déclaration adoptée le 4 décembre 2015 par quelque 700 maires du monde entier doit rapprocher la courbe des 2°C, seuil au-delà duquel les conséquences ne peuvent être mesurées ...
Cop21
COP21 : ce qu’il faut retenir de la première semaine
La Conférence de Paris de 2015 sur le changement climatique (Cop21) a débuté le 30 novembre dernier. Retour sur une première semaine riche en initiatives et en annonces pour les collectivités territoriales.
Energie
2
Linky en plein déploiement, la polémique demeure
Expérimenté en Indre-et-Loire et dans l’agglomération lyonnaise, le compteur Linky est entré le 1er décembre 2015 dans sa phase de déploiement généralisé. ERDF devra avoir, d’ici à fin 2021, couvert l’ensemble du territoire avec 35 millions de compteurs électriques communicants. Ce changement d’échelle n’a pas éteint la ...
Aménagement
Sept nouveaux écoquartiers labellisés
La ministre du logement Sylvia Pinel a ouvert le 2 décembre la cérémonie de remise des labels et diplômes Ecoquartiers 2015. Sept nouveaux quartiers ont été labellisés, et 24 projets en cours ont reçu le diplôme "Engagé dans la labellisation". Au-delà des critères énergétiques, la gouvernance des projets semble être aujourd'hui un ...
Numérique
Sécurité informatique : l’ANSSI déploiera des agents dans les 13 régions métropolitaines d’ici 2016
A la suite d’une réflexion interministérielle sur l'action territoriale en matière de sécurité numérique, des agents de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information vont travailler en région. Le but : être au contact des acteurs locaux, dont les collectivités.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 décembre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 30 novembre et le 4 décembre 2015.
Cop21
Climat : Entre +3 et +2 degrés, les autorités locales combleront le fossé
Au vu de la copie qu’ils ont remise en amont de la conférence climat, les Etats ne sauraient se passer de l’appui des territoires pour contenir le réchauffement sous les 2°C en 2100 (par rapport à 1880). Dans l’accord final du 11 décembre, les autorités locales veulent être reconnues comme actrices à part entière de la lutte contre ...
